PAPI d’intention Gapeau
Le PAPI d’intention du Gapeau a été labellisé le 07/07/2016 pour une durée de 4 ans sur la période 2016 – 2020. Le montant global du projet se monte à 3 035 880 € TTC. 17 communes sont concernées dans...
Entête du site et formulaire de recherche
CARNOULES (Var)
PAPI complet Gapeau
Le PAPI complet du Gapeau a été labellisé le 06/02/2020 pour une durée de 6 ans sur la période 2021 – 2026. Le montant global du projet se monte à 22 908 420 € TTC. 17 communes sont concernées dans le...
2013-08-22 - Pont de la gare : un ruisseau contre le risque d'inondation à Carnoules (83)
Date de l’événement
Pont de la gare : un ruisseau contre le risque d'inondation à Carnoules
Le passage sous le pont de la gare SNCF de l'avenue Pierre-Sémard reste considéré comme dangereux par la municipalité. Cette voie, qui fait la jonction entre les quartiers sud et le cœur du village, reçoit quantité d'eau pluviale parasite, venant des ...
Lien source: Var-Matin
Le passage sous le pont de la gare SNCF de l'avenue Pierre-Sémard reste considéré comme dangereux par la municipalité. Cette voie, qui fait la jonction entre les quartiers sud et le cœur du village, reçoit quantité d'eau pluviale parasite, venant des ...
Lien source: Var-Matin
Pays concerné
France
Département(s) concerné(s)
Commune(s) concernée(s)
Phénomène(s) concerné(s)
Public(s) concerné(s)
Les phénomènes sur ma commune
Phénomène(s) naturel(s)
- Feux de forêts
- Glissements de terrain
- Inondations
- Mouvements de terrain
- Radon
- Séismes
Phénomène(s) technologique(s)
- Transport de matières dangereuses (T.M.D)
Information du public
Règlementation
Plan Communal de Sauvegarde (PCS) : Inexistant
Information Acquéreur Locataire (IAL)
L'IAL doit permettre à l'acquéreur ou au locataire de connaître les servitudes qui s'imposent au bien qu'il va acheter ou occuper et les sinistres qu'a subi celui-ci.
Depuis le 1er juin 2006, l'acquéreur ou locataire de tout bien immobilier est informé par le vendeur/bailleur sur les risques visés par les PPR naturels, miniers et technologiques susceptibles d'affecter ce bien, sur le zonage sismique de la commune ainsi que sur les sinistres ayant été indemnisés au titre des catastrophes naturelles.
Un état des risques naturels et technologiques doit être annexé au contrat de vente ou de location. Il est établi par le vendeur/bailleur à partir des documents mis en consultation par le préfet de chaque département (en préfecture, sous-préfecture et mairie).
Arrêté de Catastrophe Naturelle* (CATNAT)
Sécheresse (2)
| Type de catastrophe | Début le | Fin le | Arrêté le | JO du |
|---|---|---|---|---|
| Sécheresse | 31/03/2022 | 29/09/2022 | 24/04/2023 | 09/06/2023 |
| Sécheresse | 01/07/2017 | 30/09/2017 | 18/09/2018 | 20/10/2018 |
*Attention : la procédure de reconnaissance de l'arrêté de catastrophe naturelle prenant un certain temps, il n'est pas fait mention ici des demandes de reconnaissances
Inondations et/ou Coulées de Boue (7)
| Type de catastrophe | Début le | Fin le | Arrêté le | JO du |
|---|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 24/08/2021 | 24/08/2021 | 20/12/2021 | 14/01/2022 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 23/11/2019 | 24/11/2019 | 28/11/2019 | 30/11/2019 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 18/01/2014 | 20/01/2014 | 27/02/2014 | 01/03/2014 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 04/11/2011 | 10/11/2011 | 21/12/2011 | 03/01/2012 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 02/12/2005 | 02/12/2005 | 16/02/2006 | 28/02/2006 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 19/09/1999 | 20/09/1999 | 07/02/2000 | 26/02/2000 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 29/09/1982 | 30/09/1982 | 24/12/1982 | 26/12/1982 |
*Attention : la procédure de reconnaissance de l'arrêté de catastrophe naturelle prenant un certain temps, il n'est pas fait mention ici des demandes de reconnaissances
Initiatives Locales
Cartographie
