PAPI d’intention Argens
Le PAPI d’intention de l’Argens a été labellisé le 19/12/2012 pour une durée de 3 ans sur la période 2013 - 2016. Le montant global du projet se monte à 5 719 183 € TTC. 73 communes sont concernées...
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LES ARCS (Var)
PAPI complet Argens et côtiers Var Estérel
Le PAPI complet de l’Argens a été labellisé le 07/07/2016 pour une durée de 6 ans sur la période 2016 - 2022. Il a été prorogé pour 3 ans. Le montant global du projet se monte à 97 660 117 € TTC. 75...
2013-04-02 - Concertations publiques en Dracénie (83)
Date de l’événement
Concertations publiques en Dracénie (83)
Aujourd’hui à 17h, réunion publique sur plan de prévention du risque inondation (PPRI) des Arcs sur Argens.
Lien source : Préfecture du Var
Aujourd’hui à 17h, réunion publique sur plan de prévention du risque inondation (PPRI) des Arcs sur Argens.
Lien source : Préfecture du Var
Pays concerné
France
Département(s) concerné(s)
Commune(s) concernée(s)
Phénomène(s) concerné(s)
Public(s) concerné(s)
Les phénomènes sur ma commune
Phénomène(s) naturel(s)
- Feux de forêts
- Glissements de terrain
- Inondations
- Mouvements de terrain
- Radon
- Séismes
Phénomène(s) technologique(s)
- Industriels
- Transport de matières dangereuses (T.M.D)
Information du public
Règlementation
Plan Communal de Sauvegarde (PCS) : Inexistant
PPRT - LES ARCS
| Phénomène | Statut | Prescrit le | Approuvé le | Documents |
|---|---|---|---|---|
| Industriels | 13/10/2010 | 26/04/2013 | Lien vers la préfecture |
Une date d’approbation du PPR antérieure à la date de prescription correspond à un PPR en cours de révision.
Information Acquéreur Locataire (IAL)
L'IAL doit permettre à l'acquéreur ou au locataire de connaître les servitudes qui s'imposent au bien qu'il va acheter ou occuper et les sinistres qu'a subi celui-ci.
Depuis le 1er juin 2006, l'acquéreur ou locataire de tout bien immobilier est informé par le vendeur/bailleur sur les risques visés par les PPR naturels, miniers et technologiques susceptibles d'affecter ce bien, sur le zonage sismique de la commune ainsi que sur les sinistres ayant été indemnisés au titre des catastrophes naturelles.
Un état des risques naturels et technologiques doit être annexé au contrat de vente ou de location. Il est établi par le vendeur/bailleur à partir des documents mis en consultation par le préfet de chaque département (en préfecture, sous-préfecture et mairie).
Arrêté de Catastrophe Naturelle* (CATNAT)
Sécheresse (2)
| Type de catastrophe | Début le | Fin le | Arrêté le | JO du |
|---|---|---|---|---|
| Sécheresse | 31/03/2022 | 29/09/2022 | 24/04/2023 | 09/06/2023 |
| Sécheresse | 01/07/2019 | 30/09/2019 | 29/04/2020 | 12/06/2020 |
*Attention : la procédure de reconnaissance de l'arrêté de catastrophe naturelle prenant un certain temps, il n'est pas fait mention ici des demandes de reconnaissances
Inondations et/ou Coulées de Boue (7)
| Type de catastrophe | Début le | Fin le | Arrêté le | JO du |
|---|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 23/11/2019 | 24/11/2019 | 28/11/2019 | 30/11/2019 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 03/10/2015 | 03/10/2015 | 07/10/2015 | 08/10/2015 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 19/01/2014 | 21/01/2014 | 31/01/2014 | 02/02/2014 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 04/11/2011 | 10/11/2011 | 18/11/2011 | 19/11/2011 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 15/06/2010 | 16/06/2010 | 21/06/2010 | 22/06/2010 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 10/01/1996 | 14/01/1996 | 02/02/1996 | 14/02/1996 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 23/08/1983 | 24/08/1983 | 15/11/1983 | 18/11/1983 |
*Attention : la procédure de reconnaissance de l'arrêté de catastrophe naturelle prenant un certain temps, il n'est pas fait mention ici des demandes de reconnaissances
Mouvement de Terrain (1)
| Type de catastrophe | Début le | Fin le | Arrêté le | JO du |
|---|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 23/08/1983 | 24/08/1983 | 15/11/1983 | 18/11/1983 |
*Attention : la procédure de reconnaissance de l'arrêté de catastrophe naturelle prenant un certain temps, il n'est pas fait mention ici des demandes de reconnaissances
Initiatives Locales
Cartographie
