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Observatoire Régional des Risques Majeurs en Provence-Alpes-Côte d'Azur

SAINT-JEAN-CAP-FERRAT (Alpes-Maritimes)

2016-01-12- Saint-Jean-Cap-Ferrat : Une fuite de gaz paralyse l’avenue Jean Mermoz (06)

Date de l’événement

Une fuite de gaz paralyse l’avenue Jean Mermoz

Le quartier des commerçants autour de la rue a entièrement été évacué et la circulation déviée lundi après-midi.

Source : Nice matin éd. Vallées - p. 14

Pays concerné
France
Département(s) concerné(s)
Alpes-Maritimes
Commune(s) concernée(s)
SAINT-JEAN-CAP-FERRAT
Phénomène(s) concerné(s)
Transport de matières dangereuses (T.M.D)
Public(s) concerné(s)
Informatif
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Les phénomènes sur ma commune

Phénomène(s) naturel(s)
  • Eboulements, chutes de pierres et de blocs
  • Feux de forêts
  • Glissements de terrain
  • Inondations
  • Mouvements de terrain
  • Séismes
Phénomène(s) technologique(s)
  • Transport de matières dangereuses (T.M.D)

Information du public

Règlementation

Plan Communal de Sauvegarde (PCS) : Inexistant

PPRN - SAINT-JEAN-CAP-FERRAT

Phénomène Statut Prescrit le Approuvé le Documents
Feux de forêts Nouveau 16/12/2003 Lien vers la préfecture

Une date d’approbation du PPR antérieure à la date de prescription correspond à un PPR en cours de révision.

Information Acquéreur Locataire (IAL)

L'IAL doit permettre à l'acquéreur ou au locataire de connaître les servitudes qui s'imposent au bien qu'il va acheter ou occuper et les sinistres qu'a subi celui-ci.

Depuis le 1er juin 2006, l'acquéreur ou locataire de tout bien immobilier est informé par le vendeur/bailleur sur les risques visés par les PPR naturels, miniers et technologiques susceptibles d'affecter ce bien, sur le zonage sismique de la commune ainsi que sur les sinistres ayant été indemnisés au titre des catastrophes naturelles.

Un état des risques naturels et technologiques doit être annexé au contrat de vente ou de location. Il est établi par le vendeur/bailleur à partir des documents mis en consultation par le préfet de chaque département (en préfecture, sous-préfecture et mairie).

Site de la préfecture

Arrêté de Catastrophe Naturelle* (CATNAT)

Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues (5)
Type de catastrophe Début le Fin le Arrêté le JO du
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues 02/10/2020 03/10/2020 07/10/2020 08/10/2020
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues 08/11/2011 08/11/2011 21/12/2011 03/01/2012
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues 04/05/2010 04/05/2010 25/06/2010 26/06/2010
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues 31/10/2003 01/11/2003 11/05/2004 23/05/2004
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues 06/11/2000 06/11/2000 06/03/2001 23/03/2001

*Attention : la procédure de reconnaissance de l'arrêté de catastrophe naturelle prenant un certain temps, il n'est pas fait mention ici des demandes de reconnaissances

Inondations et/ou Coulées de Boue (7)
Type de catastrophe Début le Fin le Arrêté le JO du
Inondations et/ou Coulées de Boue 02/10/2020 03/10/2020 07/10/2020 08/10/2020
Inondations et/ou Coulées de Boue 03/10/2015 04/10/2015 18/11/2015 19/11/2015
Inondations et/ou Coulées de Boue 03/12/2006 03/12/2006 03/07/2007 10/07/2007
Inondations et/ou Coulées de Boue 25/08/2002 26/08/2002 29/07/2003 02/08/2003
Inondations et/ou Coulées de Boue 23/11/2000 24/11/2000 29/05/2001 14/06/2001
Inondations et/ou Coulées de Boue 05/11/2000 06/11/2000 19/12/2000 29/12/2000
Inondations et/ou Coulées de Boue 06/11/1982 10/11/1982 04/02/1983 06/02/1983

*Attention : la procédure de reconnaissance de l'arrêté de catastrophe naturelle prenant un certain temps, il n'est pas fait mention ici des demandes de reconnaissances

Tempête (1)
Type de catastrophe Début le Fin le Arrêté le JO du
Tempête 06/11/1982 10/11/1982 15/12/1982 22/12/1982

*Attention : la procédure de reconnaissance de l'arrêté de catastrophe naturelle prenant un certain temps, il n'est pas fait mention ici des demandes de reconnaissances

Cartographie

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