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Observatoire Régional des Risques Majeurs en Provence-Alpes-Côte d'Azur

SAINT-REMY-DE-PROVENCE (Bouches-du-Rhône)

2013-05-24 - Saint-Rémy-de-Provence : Histoire d’eaux en centre-ville (13)

Date de l’événement
Saint-Rémy-de-Provence : Histoire d’eaux en centre-ville (13)

Le centre-ancien s’est retrouvé inondé après les intempéries de samedi. Pour l’Appeva, « le réseau pluvial est insuffisant ».

La Provence ed. Arles p. 9
Pays concerné
France
Département(s) concerné(s)
Bouches-du-Rhône
Commune(s) concernée(s)
SAINT-REMY-DE-PROVENCE
Phénomène(s) concerné(s)
Vagues submersion
Public(s) concerné(s)
Informatif
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Les phénomènes sur ma commune

Phénomène(s) naturel(s)
  • Eboulements, chutes de pierres et de blocs
  • Feux de forêts
  • Glissements de terrain
  • Mouvements de terrain
  • Séismes
Phénomène(s) technologique(s)
  • Rupture de barrage
  • Transport de matières dangereuses (T.M.D)

Information du public

Règlementation

Plan Communal de Sauvegarde (PCS) : Inexistant

Information Acquéreur Locataire (IAL)

L'IAL doit permettre à l'acquéreur ou au locataire de connaître les servitudes qui s'imposent au bien qu'il va acheter ou occuper et les sinistres qu'a subi celui-ci.

Depuis le 1er juin 2006, l'acquéreur ou locataire de tout bien immobilier est informé par le vendeur/bailleur sur les risques visés par les PPR naturels, miniers et technologiques susceptibles d'affecter ce bien, sur le zonage sismique de la commune ainsi que sur les sinistres ayant été indemnisés au titre des catastrophes naturelles.

Un état des risques naturels et technologiques doit être annexé au contrat de vente ou de location. Il est établi par le vendeur/bailleur à partir des documents mis en consultation par le préfet de chaque département (en préfecture, sous-préfecture et mairie).

Site de la préfecture

Arrêté de Catastrophe Naturelle* (CATNAT)

Inondations et/ou Coulées de Boue (8)
Type de catastrophe Début le Fin le Arrêté le JO du
Inondations et/ou Coulées de Boue 05/09/2022 07/09/2022 18/09/2022 11/10/2022
Inondations et/ou Coulées de Boue 06/09/2010 08/09/2010 02/12/2010 05/12/2010
Inondations et/ou Coulées de Boue 01/12/2003 02/12/2003 12/12/2003 13/12/2003
Inondations et/ou Coulées de Boue 08/09/2002 09/09/2002 19/09/2002 20/09/2002
Inondations et/ou Coulées de Boue 05/09/2002 05/09/2002 17/12/2002 08/01/2003
Inondations et/ou Coulées de Boue 30/07/1991 31/07/1991 01/04/1992 03/04/1992
Inondations et/ou Coulées de Boue 14/10/1988 15/10/1988 20/04/1989 13/05/1989
Inondations et/ou Coulées de Boue 06/11/1982 10/11/1982 18/11/1982 19/11/1982

*Attention : la procédure de reconnaissance de l'arrêté de catastrophe naturelle prenant un certain temps, il n'est pas fait mention ici des demandes de reconnaissances

Sécheresse (1)
Type de catastrophe Début le Fin le Arrêté le JO du
Sécheresse 01/01/2007 31/03/2007 07/10/2008 10/10/2008

*Attention : la procédure de reconnaissance de l'arrêté de catastrophe naturelle prenant un certain temps, il n'est pas fait mention ici des demandes de reconnaissances

Tempête (1)
Type de catastrophe Début le Fin le Arrêté le JO du
Tempête 06/11/1982 10/11/1982 18/11/1982 19/11/1982

*Attention : la procédure de reconnaissance de l'arrêté de catastrophe naturelle prenant un certain temps, il n'est pas fait mention ici des demandes de reconnaissances

Cartographie

Accès à RiskPACA
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