29/01/2015
2015-01-28 - Risque inondation : le financement des PAPI et des PSR
Vagues submersion
Vagues submersion
Risque inondation : le financement des PAPI et des PSR désormais conditionné au respect des obligations d’information préventive et de réalisation des PCS
Une instruction instaure un dispositif de conditionnement du versement des subventions au titre du Fonds de prévention des risques naturels au respect des obligations d’information préventive et de réalisation des PCS.
Lien source : Circulaires.gouv.fr
Une instruction instaure un dispositif de conditionnement du versement des subventions au titre du Fonds de prévention des risques naturels au respect des obligations d’information préventive et de réalisation des PCS.
Lien source : Circulaires.gouv.fr