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Observatoire Régional des Risques Majeurs en Provence-Alpes-Côte d'Azur

AUBIGNAN (Vaucluse)

PAPI d'intention Sud-Ouest-Mont-Ventoux (SOMV)

Le PAPI d’intention SOMV a été labellisé le 11/02/2016 pour une durée de 5 ans sur la période 2016 – 2020. Le montant global du projet se monte à 2 482 400 €. 25 communes sont concernées dans le...

Aubignan (Vaucluse) : Maison Fréchet, une démolition nécessaire (84)

Date de l’événement

Mercredi, dès 8 heures, les engins de chantier étaient à l’œuvre sur le chantier de démolition de la maison Fréchet. Située à proximité immédiate de la salle des fêtes, cette vieille demeure, comprenant un étage, a été acquise en 2005-2006 par la commune, lors d’une transaction amiable, avec ses propriétaires de l’époque. Il s’agissait pour la municipalité d’éviter plusieurs écueils. En particulier l’aléa inondation, qui concerne cette habitation implantée en zone rouge du PPRI (Plan de prévention du risque inondation), pouvant mettre en danger ses occupants éventuels.

Source : ledauphine.com (lien)

Pays concerné
France
Département(s) concerné(s)
Commune(s) concernée(s)
Phénomène(s) concerné(s)
Public(s) concerné(s)

Les phénomènes sur ma commune

Phénomène(s) naturel(s)
  • Feux de forêts
  • Inondations
  • Mouvements de terrain
  • Séismes
Phénomène(s) technologique(s)
  • Transport de matières dangereuses (T.M.D)

Règlementation

Plan Communal de Sauvegarde (PCS) : Inexistant

Information Acquéreur Locataire (IAL)

L'IAL doit permettre à l'acquéreur ou au locataire de connaître les servitudes qui s'imposent au bien qu'il va acheter ou occuper et les sinistres qu'a subi celui-ci.

Depuis le 1er juin 2006, l'acquéreur ou locataire de tout bien immobilier est informé par le vendeur/bailleur sur les risques visés par les PPR naturels, miniers et technologiques susceptibles d'affecter ce bien, sur le zonage sismique de la commune ainsi que sur les sinistres ayant été indemnisés au titre des catastrophes naturelles.

Un état des risques naturels et technologiques doit être annexé au contrat de vente ou de location. Il est établi par le vendeur/bailleur à partir des documents mis en consultation par le préfet de chaque département (en préfecture, sous-préfecture et mairie).

Site de la préfecture

Arrêté de Catastrophe Naturelle* (CATNAT)

Sécheresse (5)
Type de catastrophe Début le Fin le Arrêté le JO du
Sécheresse 31/03/2022 29/09/2022 20/07/2023 07/09/2023
Sécheresse 01/07/2020 30/09/2020 18/05/2021 06/06/2021
Sécheresse 01/07/2019 30/09/2019 19/01/2021 03/02/2021
Sécheresse 01/07/2017 30/09/2017 18/09/2018 20/10/2018
Sécheresse 01/07/2012 30/09/2012 21/05/2013 25/05/2013

*Attention : la procédure de reconnaissance de l'arrêté de catastrophe naturelle prenant un certain temps, il n'est pas fait mention ici des demandes de reconnaissances

Inondations et/ou Coulées de Boue (10)
Type de catastrophe Début le Fin le Arrêté le JO du
Inondations et/ou Coulées de Boue 03/10/2015 03/10/2015 23/12/2015 22/01/2016
Inondations et/ou Coulées de Boue 24/09/2012 24/09/2012 10/01/2013 13/01/2013
Inondations et/ou Coulées de Boue 14/12/2008 14/12/2008 09/02/2009 13/02/2009
Inondations et/ou Coulées de Boue 01/12/2003 04/12/2003 12/12/2003 13/12/2003
Inondations et/ou Coulées de Boue 08/09/2002 09/09/2002 19/09/2002 20/09/2002
Inondations et/ou Coulées de Boue 13/06/2000 13/06/2000 06/11/2000 22/11/2000
Inondations et/ou Coulées de Boue 22/09/1993 24/09/1993 29/11/1993 15/12/1993
Inondations et/ou Coulées de Boue 21/09/1992 23/09/1992 12/10/1992 13/10/1992
Inondations et/ou Coulées de Boue 26/08/1986 26/08/1986 11/12/1986 09/01/1987
Inondations et/ou Coulées de Boue 06/11/1982 10/11/1982 30/11/1982 02/12/1982

*Attention : la procédure de reconnaissance de l'arrêté de catastrophe naturelle prenant un certain temps, il n'est pas fait mention ici des demandes de reconnaissances

Tempête (1)
Type de catastrophe Début le Fin le Arrêté le JO du
Tempête 06/11/1982 10/11/1982 30/11/1982 02/12/1982

*Attention : la procédure de reconnaissance de l'arrêté de catastrophe naturelle prenant un certain temps, il n'est pas fait mention ici des demandes de reconnaissances

Cartographie

Accès à RiskPACA