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Observatoire Régional des Risques Majeurs en Provence-Alpes-Côte d'Azur

BEZAUDUN-LES-ALPES (Alpes-Maritimes)

PAPI complet Var 3

Le PAPI complet du Var 3 a été labellisé le 30/09/2022 pour une durée de 6 ans sur la période 2023 – 2028 puis prorogé sur 4 ans. Le montant global du projet se monte à 72 235 520 € € TTC. 100...

PAPI complet Cagne Malvan

Le PAPI complet de la Cagne et du Malvan a été labellisé le 09/10/2013 pour une durée de 6 ans sur la période 2016 - 2022. Le montant global du projet se monte à 16 762 000 € TTC. 8 communes sont...

2015-05-12- Programme d'actions de prévention des inondations 2014-2020 (06)

Date de l’événement

Programme d'actions de prévention des inondations 2014-2020

Les représentants de l’État, de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, du Département Alpes-Maritimes, de la Métropole Nice Côte d’Azur (MNCA), de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis (CASA), du Syndicat intercommunal du bassin versant de la Cagne, et les maires de Cagnes-sur-Mer, de Saint-Paul-de-Vence et de la Colle-sur-Loup, ont signé, jeudi 7 mai, la convention cadre relative au programme d'actions de prévention des inondations 2014-2020, qui concerne le bassin versant de la Cagne, pour huit communes :Bezaudun-les-Alpes, Cagnes-sur-Mer, Coursegoules, La Colle-sur-Loup, La Gaude, Saint-Jeannet, Saint-Paul-de-Vence et Vence

Source : Préfecture 06

Pays concerné
France
Département(s) concerné(s)
Commune(s) concernée(s)
Phénomène(s) concerné(s)
Public(s) concerné(s)

Les phénomènes sur ma commune

Phénomène(s) naturel(s)
  • Eboulements, chutes de pierres et de blocs
  • Feux de forêts
  • Glissements de terrain
  • Inondations
  • Mouvements de terrain
  • Séismes
Phénomène(s) technologique(s)
  • Transport de matières dangereuses (T.M.D)

Règlementation

Plan Communal de Sauvegarde (PCS) : Inexistant

Information Acquéreur Locataire (IAL)

L'IAL doit permettre à l'acquéreur ou au locataire de connaître les servitudes qui s'imposent au bien qu'il va acheter ou occuper et les sinistres qu'a subi celui-ci.

Depuis le 1er juin 2006, l'acquéreur ou locataire de tout bien immobilier est informé par le vendeur/bailleur sur les risques visés par les PPR naturels, miniers et technologiques susceptibles d'affecter ce bien, sur le zonage sismique de la commune ainsi que sur les sinistres ayant été indemnisés au titre des catastrophes naturelles.

Un état des risques naturels et technologiques doit être annexé au contrat de vente ou de location. Il est établi par le vendeur/bailleur à partir des documents mis en consultation par le préfet de chaque département (en préfecture, sous-préfecture et mairie).

Site de la préfecture

Arrêté de Catastrophe Naturelle* (CATNAT)

Sécheresse (1)
Type de catastrophe Début le Fin le Arrêté le JO du
Sécheresse 31/12/2021 29/09/2022 20/07/2023 07/09/2023

*Attention : la procédure de reconnaissance de l'arrêté de catastrophe naturelle prenant un certain temps, il n'est pas fait mention ici des demandes de reconnaissances

Tempête (1)
Type de catastrophe Début le Fin le Arrêté le JO du
Tempête 06/11/1982 10/11/1982 15/12/1982 22/12/1982

*Attention : la procédure de reconnaissance de l'arrêté de catastrophe naturelle prenant un certain temps, il n'est pas fait mention ici des demandes de reconnaissances

Inondations et/ou Coulées de Boue (1)
Type de catastrophe Début le Fin le Arrêté le JO du
Inondations et/ou Coulées de Boue 06/11/1982 10/11/1982 04/02/1983 06/02/1983

*Attention : la procédure de reconnaissance de l'arrêté de catastrophe naturelle prenant un certain temps, il n'est pas fait mention ici des demandes de reconnaissances

Cartographie

Accès à RiskPACA