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Observatoire Régional des Risques Majeurs en Provence-Alpes-Côte d'Azur

BOULBON (Bouches-du-Rhône)

Réunion publique jeudi 30 mars présentatin du DICRIM et du PCS à Boulbon (13)

Date de l’événement

Jeudi 30 mars s'est déroulé en mairie de Boulbon la réunion publique de présentation du document d'information communal sur les risques majeurs et du plan communal de sauvegarde de la commune. La commune de Boulbon s'est appuyé sur le Cyprès pour mettre à jour ses documents.

Lien source
Cyprès
Pays concerné
France
Département(s) concerné(s)
Bouches-du-Rhône
Commune(s) concernée(s)
BOULBON
Phénomène(s) concerné(s)
Multirisques
Public(s) concerné(s)
Informatif
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Les phénomènes sur ma commune

Phénomène(s) naturel(s)
  • Eboulements, chutes de pierres et de blocs
  • Feux de forêts
  • Glissements de terrain
  • Inondations
  • Mouvements de terrain
  • Séismes
Phénomène(s) technologique(s)
  • Rupture de barrage
  • Transport de matières dangereuses (T.M.D)

Information du public

Règlementation

Plan Communal de Sauvegarde (PCS) : Inexistant

PPRN - BOULBON

Phénomène Statut Prescrit le Approuvé le Documents
Crues Nouveau 27/10/2008 28/03/2017 Lien vers la préfecture

Une date d’approbation du PPR antérieure à la date de prescription correspond à un PPR en cours de révision.

Information Acquéreur Locataire (IAL)

L'IAL doit permettre à l'acquéreur ou au locataire de connaître les servitudes qui s'imposent au bien qu'il va acheter ou occuper et les sinistres qu'a subi celui-ci.

Depuis le 1er juin 2006, l'acquéreur ou locataire de tout bien immobilier est informé par le vendeur/bailleur sur les risques visés par les PPR naturels, miniers et technologiques susceptibles d'affecter ce bien, sur le zonage sismique de la commune ainsi que sur les sinistres ayant été indemnisés au titre des catastrophes naturelles.

Un état des risques naturels et technologiques doit être annexé au contrat de vente ou de location. Il est établi par le vendeur/bailleur à partir des documents mis en consultation par le préfet de chaque département (en préfecture, sous-préfecture et mairie).

Site de la préfecture

Arrêté de Catastrophe Naturelle* (CATNAT)

Inondations et/ou Coulées de Boue (4)
Type de catastrophe Début le Fin le Arrêté le JO du
Inondations et/ou Coulées de Boue 01/12/2003 04/12/2003 12/12/2003 13/12/2003
Inondations et/ou Coulées de Boue 08/09/2002 09/09/2002 19/09/2002 20/09/2002
Inondations et/ou Coulées de Boue 06/01/1994 18/01/1994 26/01/1994 10/02/1994
Inondations et/ou Coulées de Boue 06/11/1982 10/11/1982 18/11/1982 19/11/1982

*Attention : la procédure de reconnaissance de l'arrêté de catastrophe naturelle prenant un certain temps, il n'est pas fait mention ici des demandes de reconnaissances

Tempête (1)
Type de catastrophe Début le Fin le Arrêté le JO du
Tempête 06/11/1982 10/11/1982 18/11/1982 19/11/1982

*Attention : la procédure de reconnaissance de l'arrêté de catastrophe naturelle prenant un certain temps, il n'est pas fait mention ici des demandes de reconnaissances

Cartographie

Accès à RiskPACA
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