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Observatoire Régional des Risques Majeurs en Provence-Alpes-Côte d'Azur

CEYRESTE (Bouches-du-Rhône)

Les phénomènes sur ma commune

Phénomène(s) naturel(s)
  • Eboulements, chutes de pierres et de blocs
  • Feux de forêts
  • Glissements de terrain
  • Mouvements de terrain
  • Séismes
Phénomène(s) technologique(s)
  • Transport de matières dangereuses (T.M.D)

Règlementation

Plan Communal de Sauvegarde (PCS) : Inexistant

Information Acquéreur Locataire (IAL)

L'IAL doit permettre à l'acquéreur ou au locataire de connaître les servitudes qui s'imposent au bien qu'il va acheter ou occuper et les sinistres qu'a subi celui-ci.

Depuis le 1er juin 2006, l'acquéreur ou locataire de tout bien immobilier est informé par le vendeur/bailleur sur les risques visés par les PPR naturels, miniers et technologiques susceptibles d'affecter ce bien, sur le zonage sismique de la commune ainsi que sur les sinistres ayant été indemnisés au titre des catastrophes naturelles.

Un état des risques naturels et technologiques doit être annexé au contrat de vente ou de location. Il est établi par le vendeur/bailleur à partir des documents mis en consultation par le préfet de chaque département (en préfecture, sous-préfecture et mairie).

Site de la préfecture

Arrêté de Catastrophe Naturelle* (CATNAT)

Vents Cycloniques (1)
Type de catastrophe Début le Fin le Arrêté le JO du
Vents Cycloniques 30/01/2022 01/02/2022 24/07/2022 10/08/2022

*Attention : la procédure de reconnaissance de l'arrêté de catastrophe naturelle prenant un certain temps, il n'est pas fait mention ici des demandes de reconnaissances

Inondations et/ou Coulées de Boue (6)
Type de catastrophe Début le Fin le Arrêté le JO du
Inondations et/ou Coulées de Boue 22/10/2019 23/10/2019 30/10/2019 31/10/2019
Inondations et/ou Coulées de Boue 14/12/2008 15/12/2008 17/04/2009 22/04/2009
Inondations et/ou Coulées de Boue 14/09/2006 14/09/2006 19/12/2006 04/01/2007
Inondations et/ou Coulées de Boue 07/09/1998 07/09/1998 29/12/1998 13/01/1999
Inondations et/ou Coulées de Boue 02/02/1994 06/02/1994 06/06/1994 25/06/1994
Inondations et/ou Coulées de Boue 06/11/1982 10/11/1982 18/11/1982 19/11/1982

*Attention : la procédure de reconnaissance de l'arrêté de catastrophe naturelle prenant un certain temps, il n'est pas fait mention ici des demandes de reconnaissances

Sécheresse (2)
Type de catastrophe Début le Fin le Arrêté le JO du
Sécheresse 01/07/2017 30/09/2017 10/07/2018 27/07/2018
Sécheresse 01/01/2006 31/03/2006 31/03/2008 04/04/2008

*Attention : la procédure de reconnaissance de l'arrêté de catastrophe naturelle prenant un certain temps, il n'est pas fait mention ici des demandes de reconnaissances

Tempête (1)
Type de catastrophe Début le Fin le Arrêté le JO du
Tempête 06/11/1982 10/11/1982 18/11/1982 19/11/1982

*Attention : la procédure de reconnaissance de l'arrêté de catastrophe naturelle prenant un certain temps, il n'est pas fait mention ici des demandes de reconnaissances

Cartographie

Accès à RiskPACA