STePRiM d’intention DRAC Amont
La STePRiM, stratégie territoriale pour la prévention des risques en montagne, de la CLEDA a été labellisée le 17/06/2020 pour une durée de 3 ans sur la période 2020 – 2023. Le montant global du...
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CHABOTTES (Hautes-Alpes)
Chabottes : frappé par la foudre, le clocher prend feu (05)
Date de l’événement
Pays concerné
France
Département(s) concerné(s)
Commune(s) concernée(s)
Public(s) concerné(s)
Les phénomènes sur ma commune
Phénomène(s) naturel(s)
- Feux de forêts
- Glissements de terrain
- Inondations
- Mouvements de terrain
- Séismes
Phénomène(s) technologique(s)
- Industriels
Information du public
Règlementation
Plan Communal de Sauvegarde (PCS) : Inexistant
PPRN - CHABOTTES
| Phénomène | Statut | Prescrit le | Approuvé le | Documents |
|---|---|---|---|---|
| Avalanches | Nouveau | 28/08/2007 | 28/07/2009 | Lien vers la préfecture |
Une date d’approbation du PPR antérieure à la date de prescription correspond à un PPR en cours de révision.
Information Acquéreur Locataire (IAL)
L'IAL doit permettre à l'acquéreur ou au locataire de connaître les servitudes qui s'imposent au bien qu'il va acheter ou occuper et les sinistres qu'a subi celui-ci.
Depuis le 1er juin 2006, l'acquéreur ou locataire de tout bien immobilier est informé par le vendeur/bailleur sur les risques visés par les PPR naturels, miniers et technologiques susceptibles d'affecter ce bien, sur le zonage sismique de la commune ainsi que sur les sinistres ayant été indemnisés au titre des catastrophes naturelles.
Un état des risques naturels et technologiques doit être annexé au contrat de vente ou de location. Il est établi par le vendeur/bailleur à partir des documents mis en consultation par le préfet de chaque département (en préfecture, sous-préfecture et mairie).
Initiatives Locales
Cartographie
