PAPI d’intention Argens
Le PAPI d’intention de l’Argens a été labellisé le 19/12/2012 pour une durée de 3 ans sur la période 2013 - 2016. Le montant global du projet se monte à 5 719 183 € TTC. 73 communes sont concernées...
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LA MOTTE (Var)
PAPI complet Argens et côtiers Var Estérel
Le PAPI complet de l’Argens a été labellisé le 07/07/2016 pour une durée de 6 ans sur la période 2016 - 2022. Il a été prorogé pour 3 ans. Le montant global du projet se monte à 97 660 117 € TTC. 75...
2013-02-19 - Des maisons sinistrées par les inondations détruites à La Motte (83)
Date de l’événement
Des maisons sinistrées par les inondations détruites à La Motte (83)
Si La Motte est la première commune à avoir vécu ces déconstructions, les communes de Taradeau, Le Muy, Les Arcs, Draguignan et Châteaudouble vont connaître le même sort. Au total, 19 biens vont être détruits, d’ici fin mai 2013 pour un coût global de 4,1 millions d’euros.
Lien source : Var matin
Si La Motte est la première commune à avoir vécu ces déconstructions, les communes de Taradeau, Le Muy, Les Arcs, Draguignan et Châteaudouble vont connaître le même sort. Au total, 19 biens vont être détruits, d’ici fin mai 2013 pour un coût global de 4,1 millions d’euros.
Lien source : Var matin
Pays concerné
France
Département(s) concerné(s)
Commune(s) concernée(s)
Phénomène(s) concerné(s)
Public(s) concerné(s)
2012-11-28 - Le PPRI n'est qu'une simple formalité à La Motte (83)
Date de l’événement
Le PPRI n'est qu'une simple formalité à La Motte (83)
La réunion publique qui s'est tenue mardi soir, dans la salle des fêtes mottoise et dont l'objectif était de présenter à la population le nouveau plan provisoire de prévention des risques d'inondation, n'a pas suscité le tollé auquel on pouvait s'attendre.
Lien : Var matin
Pays concerné
France
Département(s) concerné(s)
Commune(s) concernée(s)
Phénomène(s) concerné(s)
Public(s) concerné(s)
2012-12-03 - Exercice de sécurité civile à La Motte (83)
Date de l’événement
Exercice de sécurité civile à La Motte (83)
La préfecture du Var organise un exercice de sécurité civile concernant la société STOGAZ installée à La Motte, aujourd’hui de 09h00 à 12h00.
Lien source : Préfecture du Var
Pays concerné
France
Département(s) concerné(s)
Commune(s) concernée(s)
Phénomène(s) concerné(s)
Public(s) concerné(s)
Les phénomènes sur ma commune
Phénomène(s) naturel(s)
- Feux de forêts
- Glissements de terrain
- Inondations
- Mouvements de terrain
- Séismes
Phénomène(s) technologique(s)
- Industriels
- Transport de matières dangereuses (T.M.D)
Information du public
Règlementation
Plan Communal de Sauvegarde (PCS) : Inexistant
PPRT - LA MOTTE
| Phénomène | Statut | Prescrit le | Approuvé le | Documents |
|---|---|---|---|---|
| Industriels | 13/10/2010 | 26/04/2013 | Lien vers la préfecture |
Une date d’approbation du PPR antérieure à la date de prescription correspond à un PPR en cours de révision.
Information Acquéreur Locataire (IAL)
L'IAL doit permettre à l'acquéreur ou au locataire de connaître les servitudes qui s'imposent au bien qu'il va acheter ou occuper et les sinistres qu'a subi celui-ci.
Depuis le 1er juin 2006, l'acquéreur ou locataire de tout bien immobilier est informé par le vendeur/bailleur sur les risques visés par les PPR naturels, miniers et technologiques susceptibles d'affecter ce bien, sur le zonage sismique de la commune ainsi que sur les sinistres ayant été indemnisés au titre des catastrophes naturelles.
Un état des risques naturels et technologiques doit être annexé au contrat de vente ou de location. Il est établi par le vendeur/bailleur à partir des documents mis en consultation par le préfet de chaque département (en préfecture, sous-préfecture et mairie).
Arrêté de Catastrophe Naturelle* (CATNAT)
Sécheresse (1)
| Type de catastrophe | Début le | Fin le | Arrêté le | JO du |
|---|---|---|---|---|
| Sécheresse | 31/12/2021 | 29/09/2022 | 02/04/2023 | 02/05/2023 |
*Attention : la procédure de reconnaissance de l'arrêté de catastrophe naturelle prenant un certain temps, il n'est pas fait mention ici des demandes de reconnaissances
Inondations et/ou Coulées de Boue (8)
| Type de catastrophe | Début le | Fin le | Arrêté le | JO du |
|---|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 03/10/2021 | 05/10/2021 | 15/10/2021 | 17/10/2021 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 01/12/2019 | 01/12/2019 | 27/01/2020 | 13/02/2020 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 23/11/2019 | 24/11/2019 | 27/01/2020 | 13/02/2020 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 03/10/2015 | 03/10/2015 | 07/10/2015 | 08/10/2015 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 04/11/2011 | 10/11/2011 | 18/11/2011 | 19/11/2011 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 15/06/2010 | 16/06/2010 | 21/06/2010 | 22/06/2010 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 10/01/1996 | 14/01/1996 | 02/02/1996 | 14/02/1996 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 26/09/1992 | 27/09/1992 | 23/06/1993 | 08/07/1993 |
*Attention : la procédure de reconnaissance de l'arrêté de catastrophe naturelle prenant un certain temps, il n'est pas fait mention ici des demandes de reconnaissances
Mouvement de Terrain (2)
| Type de catastrophe | Début le | Fin le | Arrêté le | JO du |
|---|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 26/11/2014 | 08/12/2014 | 23/07/2015 | 26/07/2015 |
| Mouvement de Terrain | 20/01/1996 | 27/01/1996 | 03/04/1996 | 17/04/1996 |
*Attention : la procédure de reconnaissance de l'arrêté de catastrophe naturelle prenant un certain temps, il n'est pas fait mention ici des demandes de reconnaissances
Initiatives Locales
Cartographie
