Les Communes Forestières du Var organisent une journée d’information à l’attention des élus pour leur présenter l’arrêté préfectoral du 30 mars 2015 relatif au débroussaillement, ainsi que les outils à leur disposition pour une bonne mise en application des obligations légales de débroussaillement sur leur commune. L’après-midi sera consacré à répondre aux questions des Collectivités concernant les derniers arrêtés préfectoraux portant sur la prévention des incendies de forêts (débroussaillement, accès aux massifs forestiers, emploi du feu), permettant ainsi de s’appuyer sur des cas concrets
Un incendie s'est déclaré, ce lundi, vers 16h30, dans un sous-bois, sur la commune du Luc, à la frontière avec Les Mayons.
Source : Var Matin
L'IAL doit permettre à l'acquéreur ou au locataire de connaître les servitudes qui s'imposent au bien qu'il va acheter ou occuper et les sinistres qu'a subi celui-ci.
Depuis le 1er juin 2006, l'acquéreur ou locataire de tout bien immobilier est informé par le vendeur/bailleur sur les risques visés par les PPR naturels, miniers et technologiques susceptibles d'affecter ce bien, sur le zonage sismique de la commune ainsi que sur les sinistres ayant été indemnisés au titre des catastrophes naturelles.
Un état des risques naturels et technologiques doit être annexé au contrat de vente ou de location. Il est établi par le vendeur/bailleur à partir des documents mis en consultation par le préfet de chaque département (en préfecture, sous-préfecture et mairie).
Type de catastrophe | Début le | Fin le | Arrêté le | JO du |
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Inondations et/ou Coulées de Boue | 23/11/2019 | 24/11/2019 | 28/11/2019 | 30/11/2019 |
Inondations et/ou Coulées de Boue | 18/01/2014 | 20/01/2014 | 31/01/2014 | 02/02/2014 |
Inondations et/ou Coulées de Boue | 04/11/2011 | 10/11/2011 | 18/11/2011 | 19/11/2011 |
Inondations et/ou Coulées de Boue | 15/06/2010 | 16/06/2010 | 21/06/2010 | 22/06/2010 |
Inondations et/ou Coulées de Boue | 10/10/1987 | 11/10/1987 | 02/12/1987 | 16/01/1988 |
*Attention : la procédure de reconnaissance de l'arrêté de catastrophe naturelle prenant un certain temps, il n'est pas fait mention ici des demandes de reconnaissances
Type de catastrophe | Début le | Fin le | Arrêté le | JO du |
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Sécheresse | 01/07/2017 | 30/09/2017 | 18/09/2018 | 20/10/2018 |
Sécheresse | 01/05/1989 | 31/12/1992 | 05/01/1994 | 21/01/1994 |
*Attention : la procédure de reconnaissance de l'arrêté de catastrophe naturelle prenant un certain temps, il n'est pas fait mention ici des demandes de reconnaissances
Type de catastrophe | Début le | Fin le | Arrêté le | JO du |
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Mouvement de Terrain | 08/10/2014 | 28/10/2014 | 29/12/2014 | 06/01/2015 |
*Attention : la procédure de reconnaissance de l'arrêté de catastrophe naturelle prenant un certain temps, il n'est pas fait mention ici des demandes de reconnaissances