PAPI complet Durance 2
Le PAPI complet Durance a été labellisé le 06/10/2023 pour une durée de 6 ans sur la période 2024 – 2030. Le montant global du projet se monte à 27 003 000 € TTC. 156 communes sont concernées dans les...
Entête du site et formulaire de recherche
MALLEMORT (Bouches-du-Rhône)
Du 03/02/2023 au 20/02/2023
Consultation du public sur le programme d’actions de prévention des inondations de la Durance
Département Alpes-de-Haute-Provence
Département Bouches-du-Rhône
Département Vaucluse
Inondations
« Dans le cadre du Programme d’Action et de Prévention des Inondations à venir sur le bassin versant de la Durance (« PAPI Durance 2024 – 2030 »), le Syndicat Mixte d'Aménagement de la Vallée de la Durance (SMAVD) lance une consultation du public via la plate-forme Colidee : https://colidee.com/papidurance.
PAPI d'intention Basse vallée de la Durance
Le PAPI d’intention de la basse vallée de la Durance a été labellisé le 29/03/2019 pour une durée de 4 ans sur la période 2019 – 2022. Le montant global du projet se monte à 1 521 500 €. 34 communes...
Départ de feu en pleine nuit à Mallemort (13)
Date de l’événement
Le feu a pris sur Mallemort près de la Durance probablement du au feu d’artifice. Selon le SDIS 13, l’incendie a détruit un hectare
Lien source : Maritima
Pays concerné
France
Département(s) concerné(s)
Commune(s) concernée(s)
Phénomène(s) concerné(s)
Public(s) concerné(s)
Le 17/05/2016
Journée décret digues MALLEMORT
Département Bouches-du-Rhône
Journée technique d’échanges et d’information « Protection contre les inondations : La mise en œuvre du nouveau décret digues» organisée par le RRGMA et le SMAVD à Mallemort
Les phénomènes sur ma commune
Phénomène(s) naturel(s)
- Feux de forêts
- Inondations
- Mouvements de terrain
- Séismes
Phénomène(s) technologique(s)
- Rupture de barrage
- Transport de matières dangereuses (T.M.D)
Information du public
Règlementation
Plan Communal de Sauvegarde (PCS) : Inexistant
PPRN - MALLEMORT
| Phénomène | Statut | Prescrit le | Approuvé le | Documents |
|---|---|---|---|---|
| Inondations | Approuvé | 05/12/2011 | 11/04/2016 | Lien vers la préfecture |
| Mouvements de terrain, Eboulements, chutes de pierres et de blocs, Séismes |
Approuvé | 08/12/1985 | 20/04/1997 | Lien vers la préfecture |
Une date d’approbation du PPR antérieure à la date de prescription correspond à un PPR en cours de révision.
Information Acquéreur Locataire (IAL)
L'IAL doit permettre à l'acquéreur ou au locataire de connaître les servitudes qui s'imposent au bien qu'il va acheter ou occuper et les sinistres qu'a subi celui-ci.
Depuis le 1er juin 2006, l'acquéreur ou locataire de tout bien immobilier est informé par le vendeur/bailleur sur les risques visés par les PPR naturels, miniers et technologiques susceptibles d'affecter ce bien, sur le zonage sismique de la commune ainsi que sur les sinistres ayant été indemnisés au titre des catastrophes naturelles.
Un état des risques naturels et technologiques doit être annexé au contrat de vente ou de location. Il est établi par le vendeur/bailleur à partir des documents mis en consultation par le préfet de chaque département (en préfecture, sous-préfecture et mairie).
Arrêté de Catastrophe Naturelle* (CATNAT)
Inondations et/ou Coulées de Boue (7)
| Type de catastrophe | Début le | Fin le | Arrêté le | JO du |
|---|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 12/06/2023 | 12/06/2023 | 23/07/2023 | 27/07/2023 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 03/10/2015 | 03/10/2015 | 23/12/2015 | 22/01/2016 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 04/11/1994 | 06/11/1994 | 21/11/1994 | 25/11/1994 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 06/01/1994 | 18/01/1994 | 26/01/1994 | 10/02/1994 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 26/08/1986 | 27/08/1986 | 11/12/1986 | 09/01/1987 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 23/08/1984 | 24/08/1984 | 16/10/1984 | 24/10/1984 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 06/11/1982 | 10/11/1982 | 18/11/1982 | 19/11/1982 |
*Attention : la procédure de reconnaissance de l'arrêté de catastrophe naturelle prenant un certain temps, il n'est pas fait mention ici des demandes de reconnaissances
Sécheresse (4)
| Type de catastrophe | Début le | Fin le | Arrêté le | JO du |
|---|---|---|---|---|
| Sécheresse | 31/03/2022 | 29/09/2022 | 02/04/2023 | 02/05/2023 |
| Sécheresse | 01/04/2019 | 30/06/2019 | 28/07/2020 | 03/09/2020 |
| Sécheresse | 01/07/2016 | 30/09/2016 | 25/07/2017 | 01/09/2017 |
| Sécheresse | 01/04/2016 | 30/09/2016 | 24/10/2017 | 01/11/2017 |
*Attention : la procédure de reconnaissance de l'arrêté de catastrophe naturelle prenant un certain temps, il n'est pas fait mention ici des demandes de reconnaissances
Mouvement de Terrain (1)
| Type de catastrophe | Début le | Fin le | Arrêté le | JO du |
|---|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 23/08/1984 | 24/08/1984 | 16/10/1984 | 24/10/1984 |
*Attention : la procédure de reconnaissance de l'arrêté de catastrophe naturelle prenant un certain temps, il n'est pas fait mention ici des demandes de reconnaissances
Tempête (1)
| Type de catastrophe | Début le | Fin le | Arrêté le | JO du |
|---|---|---|---|---|
| Tempête | 06/11/1982 | 10/11/1982 | 18/11/1982 | 19/11/1982 |
*Attention : la procédure de reconnaissance de l'arrêté de catastrophe naturelle prenant un certain temps, il n'est pas fait mention ici des demandes de reconnaissances
Initiatives Locales
Cartographie
