Observatoire Régional des Risques Majeurs en Provence-Alpes-Côte d'Azur

MONTMORIN (Hautes-Alpes)

Les phénomènes sur ma commune

Il n'y a pas de données pour cette commune.

Information du public

Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM)

Règlementation

Plan Communal de Sauvegarde (PCS) : Inexistant

Information Acquéreur Locataire (IAL)

L'IAL doit permettre à l'acquéreur ou au locataire de connaître les servitudes qui s'imposent au bien qu'il va acheter ou occuper et les sinistres qu'a subi celui-ci.

Depuis le 1er juin 2006, l'acquéreur ou locataire de tout bien immobilier est informé par le vendeur/bailleur sur les risques visés par les PPR naturels, miniers et technologiques susceptibles d'affecter ce bien, sur le zonage sismique de la commune ainsi que sur les sinistres ayant été indemnisés au titre des catastrophes naturelles.

Un état des risques naturels et technologiques doit être annexé au contrat de vente ou de location. Il est établi par le vendeur/bailleur à partir des documents mis en consultation par le préfet de chaque département (en préfecture, sous-préfecture et mairie).

Site de la préfecture

Cartographie

J'agis sur mon territoire

Consulter la fiche Géorisques

Entête du site et formulaire de recherche