Mise en cause dans le dossier d'une importante pollution de la nappe phréatique de la Durance au tétrachloroéthylène (un solvant cancérogène), l'entreprise qui sera jugée au mois de mai prochain sur le volet pénal, se serait rendue coupable de plusieurs manquements aux yeux des représentants de l'État, lors de son contrôle du mois de juillet : des manquements en termes de contrôles et analyses annuelles de rejets d'effluents gazeux, ainsi que des eaux de rejet, d'entretien du bassin de confinement des eaux d'incendies ou encore de réalisation d'un diagnostic de la pollution au PCE (solvant chloré) et d'un plan de gestion. Il est également fait état de mise en demeure relatif aux équipements sous pression.
Un incendie s’est déclaré ce vendredi 6 mai ers 17 heures sur la commune de Pertuis, au niveau de la route de La Bastidonne. Les flammes attisées par un vent soufflant en rafales ont parcouru deux hectares de végétation, essentiellement des pins.
Source : La Provence (lien)
Près de 3000 mètres carrés ont brûlés
Source : Le Dauphiné libéré - p. 3
Phénomène | Statut | Prescrit le | Approuvé le | Documents |
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Crues | Nouveau | 07/12/2011 | 03/06/2016 | Lien vers la préfecture |
Une date d’approbation du PPR antérieure à la date de prescription correspond à un PPR en cours de révision.
L'IAL doit permettre à l'acquéreur ou au locataire de connaître les servitudes qui s'imposent au bien qu'il va acheter ou occuper et les sinistres qu'a subi celui-ci.
Depuis le 1er juin 2006, l'acquéreur ou locataire de tout bien immobilier est informé par le vendeur/bailleur sur les risques visés par les PPR naturels, miniers et technologiques susceptibles d'affecter ce bien, sur le zonage sismique de la commune ainsi que sur les sinistres ayant été indemnisés au titre des catastrophes naturelles.
Un état des risques naturels et technologiques doit être annexé au contrat de vente ou de location. Il est établi par le vendeur/bailleur à partir des documents mis en consultation par le préfet de chaque département (en préfecture, sous-préfecture et mairie).
Type de catastrophe | Début le | Fin le | Arrêté le | JO du |
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Inondations et/ou Coulées de Boue | 03/10/2021 | 05/10/2021 | 15/10/2021 | 17/10/2021 |
Inondations et/ou Coulées de Boue | 01/12/2019 | 02/12/2019 | 12/12/2019 | 19/12/2019 |
Inondations et/ou Coulées de Boue | 22/10/2019 | 23/10/2019 | 30/10/2019 | 31/10/2019 |
Inondations et/ou Coulées de Boue | 09/08/2018 | 09/08/2018 | 23/01/2019 | 14/02/2019 |
Inondations et/ou Coulées de Boue | 04/11/1994 | 06/11/1994 | 21/11/1994 | 25/11/1994 |
Inondations et/ou Coulées de Boue | 30/07/1994 | 31/07/1994 | 06/12/1994 | 17/12/1994 |
Inondations et/ou Coulées de Boue | 06/01/1994 | 12/01/1994 | 26/01/1994 | 10/02/1994 |
Inondations et/ou Coulées de Boue | 22/09/1993 | 24/09/1993 | 11/10/1993 | 12/10/1993 |
Inondations et/ou Coulées de Boue | 21/09/1992 | 23/09/1992 | 19/03/1993 | 28/03/1993 |
Inondations et/ou Coulées de Boue | 07/04/1988 | 07/04/1988 | 07/10/1988 | 23/10/1988 |
Inondations et/ou Coulées de Boue | 16/07/1987 | 17/07/1987 | 15/10/1987 | 30/10/1987 |
Inondations et/ou Coulées de Boue | 26/08/1986 | 26/08/1986 | 17/10/1986 | 20/11/1986 |
Inondations et/ou Coulées de Boue | 06/11/1982 | 10/11/1982 | 30/11/1982 | 02/12/1982 |
*Attention : la procédure de reconnaissance de l'arrêté de catastrophe naturelle prenant un certain temps, il n'est pas fait mention ici des demandes de reconnaissances
Type de catastrophe | Début le | Fin le | Arrêté le | JO du |
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Tempête | 06/11/1982 | 10/11/1982 | 30/11/1982 | 02/12/1982 |
*Attention : la procédure de reconnaissance de l'arrêté de catastrophe naturelle prenant un certain temps, il n'est pas fait mention ici des demandes de reconnaissances