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Observatoire Régional des Risques Majeurs en Provence-Alpes-Côte d'Azur

PUIMICHEL (Alpes-de-Haute-Provence)

2014-0124 - Alpes-de-Haute-Provence : Etat de catastrophe naturelle reconnu pour Puimichel (04)

Date de l’événement
Alpes-de-Haute-Provence : Etat de catastrophe naturelle reconnu pour Puimichel (04)

Par arrêté interministériel en date du 21 janvier 2014, paru au journal officiel du 24 janvier 2014, l’état de catastrophe naturelle a été reconnu pour la commune de Puimichel suite à des mouvements de terrain ayant touchés la commune entre le 28 mars et le 2 avril 2013

Lien source : Haute Provence Info
Pays concerné
France
Département(s) concerné(s)
Alpes-de-Haute-Provence
Commune(s) concernée(s)
PUIMICHEL
Phénomène(s) concerné(s)
Coulées de boue
Public(s) concerné(s)
Informatif
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Les phénomènes sur ma commune

Phénomène(s) naturel(s)
  • Eboulements, chutes de pierres et de blocs
  • Feux de forêts
  • Glissements de terrain
  • Inondations
  • Mouvements de terrain
  • Séismes

Information du public

Règlementation

Plan Communal de Sauvegarde (PCS) : Inexistant

Information Acquéreur Locataire (IAL)

L'IAL doit permettre à l'acquéreur ou au locataire de connaître les servitudes qui s'imposent au bien qu'il va acheter ou occuper et les sinistres qu'a subi celui-ci.

Depuis le 1er juin 2006, l'acquéreur ou locataire de tout bien immobilier est informé par le vendeur/bailleur sur les risques visés par les PPR naturels, miniers et technologiques susceptibles d'affecter ce bien, sur le zonage sismique de la commune ainsi que sur les sinistres ayant été indemnisés au titre des catastrophes naturelles.

Un état des risques naturels et technologiques doit être annexé au contrat de vente ou de location. Il est établi par le vendeur/bailleur à partir des documents mis en consultation par le préfet de chaque département (en préfecture, sous-préfecture et mairie).

Site de la préfecture

Arrêté de Catastrophe Naturelle* (CATNAT)

Sécheresse (2)
Type de catastrophe Début le Fin le Arrêté le JO du
Sécheresse 31/03/2022 29/09/2022 02/04/2023 02/05/2023
Sécheresse 01/07/2017 30/09/2017 27/06/2018 05/07/2018

*Attention : la procédure de reconnaissance de l'arrêté de catastrophe naturelle prenant un certain temps, il n'est pas fait mention ici des demandes de reconnaissances

Mouvement de Terrain (2)
Type de catastrophe Début le Fin le Arrêté le JO du
Mouvement de Terrain 20/12/2019 22/12/2019 28/04/2020 12/06/2020
Mouvement de Terrain 28/03/2013 02/04/2013 21/01/2014 24/01/2014

*Attention : la procédure de reconnaissance de l'arrêté de catastrophe naturelle prenant un certain temps, il n'est pas fait mention ici des demandes de reconnaissances

Inondations et/ou Coulées de Boue (3)
Type de catastrophe Début le Fin le Arrêté le JO du
Inondations et/ou Coulées de Boue 04/11/2011 05/11/2011 18/10/2012 21/10/2012
Inondations et/ou Coulées de Boue 05/01/1994 08/01/1994 27/05/1994 10/06/1994
Inondations et/ou Coulées de Boue 02/07/1987 04/07/1987 03/11/1987 11/11/1987

*Attention : la procédure de reconnaissance de l'arrêté de catastrophe naturelle prenant un certain temps, il n'est pas fait mention ici des demandes de reconnaissances

Glissement de Terrain (1)
Type de catastrophe Début le Fin le Arrêté le JO du
Glissement de Terrain 05/01/1994 08/01/1994 28/10/1994 20/11/1994

*Attention : la procédure de reconnaissance de l'arrêté de catastrophe naturelle prenant un certain temps, il n'est pas fait mention ici des demandes de reconnaissances

Cartographie

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