Le Réseau régional des gestionnaires de milieux aquatiques (RRGMA) organise le 4 décembre prochain les Rencontres régionales de la GEMAPI. Cette journée d’échanges permettra de valoriser et identifier les différentes approches de mise en oeuvre de la compétence GEMAPI sur le territoire régional (stratégies, méthodes de travail, lectures juridiques, traductions techniques et statutaires). La journée est dédiée aux élus et techniciens des membres du réseau et aux intercommunalités. Pour plus d'informations, veuillez cliquer sur ce lien : rencontre_regionale_GEMAPI_2018_ARPE
Un important feu de forêt s’est déclaré ce samedi soir, vers 20h30, au sud de la commune de Puyloubier (Bouches-du-Rhône), sur les contreforts de la montagne Sainte Victoire
Lien source : Nice matin
L'IAL doit permettre à l'acquéreur ou au locataire de connaître les servitudes qui s'imposent au bien qu'il va acheter ou occuper et les sinistres qu'a subi celui-ci.
Depuis le 1er juin 2006, l'acquéreur ou locataire de tout bien immobilier est informé par le vendeur/bailleur sur les risques visés par les PPR naturels, miniers et technologiques susceptibles d'affecter ce bien, sur le zonage sismique de la commune ainsi que sur les sinistres ayant été indemnisés au titre des catastrophes naturelles.
Un état des risques naturels et technologiques doit être annexé au contrat de vente ou de location. Il est établi par le vendeur/bailleur à partir des documents mis en consultation par le préfet de chaque département (en préfecture, sous-préfecture et mairie).
Type de catastrophe | Début le | Fin le | Arrêté le | JO du |
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Sécheresse | 31/03/2022 | 29/09/2022 | 02/04/2023 | 02/05/2023 |
Sécheresse | 01/04/2016 | 31/12/2016 | 25/07/2017 | 01/09/2017 |
Sécheresse | 01/07/2007 | 30/09/2007 | 07/10/2008 | 10/10/2008 |
Sécheresse | 01/01/2007 | 31/03/2007 | 07/10/2008 | 10/10/2008 |
Sécheresse | 01/01/2006 | 31/03/2006 | 07/10/2008 | 10/10/2008 |
Sécheresse | 01/01/2005 | 31/03/2005 | 07/10/2008 | 10/10/2008 |
Sécheresse | 01/01/2004 | 31/03/2004 | 07/10/2008 | 10/10/2008 |
Sécheresse | 01/01/2002 | 30/06/2002 | 10/01/2008 | 13/01/2008 |
*Attention : la procédure de reconnaissance de l'arrêté de catastrophe naturelle prenant un certain temps, il n'est pas fait mention ici des demandes de reconnaissances
Type de catastrophe | Début le | Fin le | Arrêté le | JO du |
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Inondations et/ou Coulées de Boue | 06/11/1982 | 10/11/1982 | 18/11/1982 | 19/11/1982 |
*Attention : la procédure de reconnaissance de l'arrêté de catastrophe naturelle prenant un certain temps, il n'est pas fait mention ici des demandes de reconnaissances
Type de catastrophe | Début le | Fin le | Arrêté le | JO du |
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Tempête | 06/11/1982 | 10/11/1982 | 18/11/1982 | 19/11/1982 |
*Attention : la procédure de reconnaissance de l'arrêté de catastrophe naturelle prenant un certain temps, il n'est pas fait mention ici des demandes de reconnaissances