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Observatoire Régional des Risques Majeurs en Provence-Alpes-Côte d'Azur

SAINT-MARC-JAUMEGARDE (Bouches-du-Rhône)

PAPI d'intention Arc

Le PAPI d'intention du bassin versant de l'Arc a été labellisé le 13/12/2016 pour une durée de 4 ans sur la période 2017 – 2021.Il a été prorogé pour 3 ans. Le montant global du projet se monte à 2...

Aix : si le barrage de Bimont cédait, quels sont les bons réflexes à avoir ? (13)

Date de l’événement

Une brochure sur le risque de rupture du barrage a été distribuée dans les boîtes aux lettres des habitations des quartiers sud d'Aix concernées. Que faut-il faire et ne pas faire lorsque des milliers de tonnes d'eau sont libérées ?

Source : La Provence

Pays concerné
France
Département(s) concerné(s)
Commune(s) concernée(s)
Phénomène(s) concerné(s)
Public(s) concerné(s)

Les phénomènes sur ma commune

Phénomène(s) naturel(s)
  • Eboulements, chutes de pierres et de blocs
  • Feux de forêts
  • Glissements de terrain
  • Mouvements de terrain
  • Séismes
Phénomène(s) technologique(s)
  • Rupture de barrage
  • Transport de matières dangereuses (T.M.D)

Règlementation

Plan Communal de Sauvegarde (PCS) : Inexistant

Information Acquéreur Locataire (IAL)

L'IAL doit permettre à l'acquéreur ou au locataire de connaître les servitudes qui s'imposent au bien qu'il va acheter ou occuper et les sinistres qu'a subi celui-ci.

Depuis le 1er juin 2006, l'acquéreur ou locataire de tout bien immobilier est informé par le vendeur/bailleur sur les risques visés par les PPR naturels, miniers et technologiques susceptibles d'affecter ce bien, sur le zonage sismique de la commune ainsi que sur les sinistres ayant été indemnisés au titre des catastrophes naturelles.

Un état des risques naturels et technologiques doit être annexé au contrat de vente ou de location. Il est établi par le vendeur/bailleur à partir des documents mis en consultation par le préfet de chaque département (en préfecture, sous-préfecture et mairie).

Site de la préfecture

Arrêté de Catastrophe Naturelle* (CATNAT)

Sécheresse (1)
Type de catastrophe Début le Fin le Arrêté le JO du
Sécheresse 31/03/2022 29/09/2022 22/07/2023 25/09/2023

*Attention : la procédure de reconnaissance de l'arrêté de catastrophe naturelle prenant un certain temps, il n'est pas fait mention ici des demandes de reconnaissances

Inondations et/ou Coulées de Boue (3)
Type de catastrophe Début le Fin le Arrêté le JO du
Inondations et/ou Coulées de Boue 13/12/2008 14/12/2008 17/04/2009 22/04/2009
Inondations et/ou Coulées de Boue 22/09/1993 24/09/1993 11/10/1993 12/10/1993
Inondations et/ou Coulées de Boue 06/11/1982 10/11/1982 18/11/1982 19/11/1982

*Attention : la procédure de reconnaissance de l'arrêté de catastrophe naturelle prenant un certain temps, il n'est pas fait mention ici des demandes de reconnaissances

Tempête (1)
Type de catastrophe Début le Fin le Arrêté le JO du
Tempête 06/11/1982 10/11/1982 18/11/1982 19/11/1982

*Attention : la procédure de reconnaissance de l'arrêté de catastrophe naturelle prenant un certain temps, il n'est pas fait mention ici des demandes de reconnaissances

Cartographie

Accès à RiskPACA