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Observatoire Régional des Risques Majeurs en Provence-Alpes-Côte d'Azur

SAINT-MICHEL-L'OBSERVATOIRE (Alpes-de-Haute-Provence)

Saint-Michel-l'Observatoire : la commune se dote d'une application pour s'informer en temps réel (04)

Date de l’événement

L'application "Panneau Pocket" permet au public d'être informé rapidement lorsqu'un événement se produit dans la commune. La commune étant potentiellement susceptible d'être affectée par différents risques majeurs, la municipalité a donc convié sa population à une réunion publique d'information, au cours de laquelle Caroline Hervé, de l'association Cyprès, a dressé un tableau fort éclairant des risques et des solutions à mettre en oeuvre pour y faire face.

Lien source
La Provence
Pays concerné
France
Département(s) concerné(s)
Alpes-de-Haute-Provence
Commune(s) concernée(s)
SAINT-MICHEL-L'OBSERVATOIRE
Phénomène(s) concerné(s)
Multirisques
Public(s) concerné(s)
Informatif
S'abonner à SAINT-MICHEL-L'OBSERVATOIRE

Les phénomènes sur ma commune

Phénomène(s) naturel(s)
  • Eboulements, chutes de pierres et de blocs
  • Feux de forêts
  • Glissements de terrain
  • Inondations
  • Mouvements de terrain
  • Séismes
Phénomène(s) technologique(s)
  • Affaissement minier
  • Transport de matières dangereuses (T.M.D)

Information du public

Règlementation

Plan Communal de Sauvegarde (PCS) : Inexistant

PPRN - SAINT-MICHEL-L'OBSERVATOIRE

Phénomène Statut Prescrit le Approuvé le Documents
Mouvements de terrain Révisé 30/12/2014 21/11/2016 Lien vers la préfecture

Une date d’approbation du PPR antérieure à la date de prescription correspond à un PPR en cours de révision.

Information Acquéreur Locataire (IAL)

L'IAL doit permettre à l'acquéreur ou au locataire de connaître les servitudes qui s'imposent au bien qu'il va acheter ou occuper et les sinistres qu'a subi celui-ci.

Depuis le 1er juin 2006, l'acquéreur ou locataire de tout bien immobilier est informé par le vendeur/bailleur sur les risques visés par les PPR naturels, miniers et technologiques susceptibles d'affecter ce bien, sur le zonage sismique de la commune ainsi que sur les sinistres ayant été indemnisés au titre des catastrophes naturelles.

Un état des risques naturels et technologiques doit être annexé au contrat de vente ou de location. Il est établi par le vendeur/bailleur à partir des documents mis en consultation par le préfet de chaque département (en préfecture, sous-préfecture et mairie).

Site de la préfecture

Arrêté de Catastrophe Naturelle* (CATNAT)

Sécheresse (1)
Type de catastrophe Début le Fin le Arrêté le JO du
Sécheresse 31/03/2022 29/09/2022 02/04/2023 02/05/2023

*Attention : la procédure de reconnaissance de l'arrêté de catastrophe naturelle prenant un certain temps, il n'est pas fait mention ici des demandes de reconnaissances

Inondations et/ou Coulées de Boue (10)
Type de catastrophe Début le Fin le Arrêté le JO du
Inondations et/ou Coulées de Boue 20/12/2019 20/12/2019 02/03/2020 13/03/2020
Inondations et/ou Coulées de Boue 01/12/2019 02/12/2019 12/12/2019 19/12/2019
Inondations et/ou Coulées de Boue 04/11/2011 05/11/2011 21/12/2011 03/01/2012
Inondations et/ou Coulées de Boue 23/05/2001 23/05/2001 03/12/2001 19/12/2001
Inondations et/ou Coulées de Boue 16/05/1998 16/05/1998 21/01/1999 05/02/1999
Inondations et/ou Coulées de Boue 05/01/1994 08/01/1994 26/01/1994 10/02/1994
Inondations et/ou Coulées de Boue 01/08/1990 01/08/1990 25/01/1991 07/02/1991
Inondations et/ou Coulées de Boue 31/07/1990 31/07/1990 25/01/1991 07/02/1991
Inondations et/ou Coulées de Boue 23/08/1987 24/08/1987 02/12/1987 16/01/1988
Inondations et/ou Coulées de Boue 07/04/1986 09/04/1986 30/07/1986 20/08/1986

*Attention : la procédure de reconnaissance de l'arrêté de catastrophe naturelle prenant un certain temps, il n'est pas fait mention ici des demandes de reconnaissances

Glissement de Terrain (1)
Type de catastrophe Début le Fin le Arrêté le JO du
Glissement de Terrain 05/01/1994 08/01/1994 28/10/1994 20/11/1994

*Attention : la procédure de reconnaissance de l'arrêté de catastrophe naturelle prenant un certain temps, il n'est pas fait mention ici des demandes de reconnaissances

Cartographie

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