Entête du site et formulaire de recherche

Accueil ORRM
Observatoire Régional des Risques Majeurs en Provence-Alpes-Côte d'Azur

SAINTE-AGNES (Alpes-Maritimes)

STePRiM complète CARF

La STePRiM complète CARF du bassin de risque « Roya Mentonnais » a été validée le 12/12/2023 pour une durée de 6 ans sur la période 2024 – 2029. Le montant global du projet se monte à 33 521 487 € TTC...

2014-01-17 - VIDEO. Intempéries: la piscine menace de s'effrondrer sur la route à Sainte-Agnès (06)

Date de l’événement
VIDEO. Intempéries: la piscine menace de s'effrondrer sur la route à Sainte-Agnès (06)

Entre éboulements, routes coupées et caves inondées, les intempéries donnent du fil à retordre aux secours ce vendredi matin dans les Alpes-Maritimes.

Source : Nice Matin
Pays concerné
France
Département(s) concerné(s)
Commune(s) concernée(s)
Phénomène(s) concerné(s)
Public(s) concerné(s)

Les phénomènes sur ma commune

Phénomène(s) naturel(s)
  • Eboulements, chutes de pierres et de blocs
  • Feux de forêts
  • Glissements de terrain
  • Inondations
  • Mouvements de terrain
  • Séismes
Phénomène(s) technologique(s)
  • Transport de matières dangereuses (T.M.D)

Règlementation

Plan Communal de Sauvegarde (PCS) : Inexistant

PPRN - SAINTE-AGNES

Phénomène Statut Prescrit le Approuvé le Documents
Mouvements de terrain Nouveau 30/08/2002 30/11/2004 Lien vers la préfecture

Une date d’approbation du PPR antérieure à la date de prescription correspond à un PPR en cours de révision.

Information Acquéreur Locataire (IAL)

L'IAL doit permettre à l'acquéreur ou au locataire de connaître les servitudes qui s'imposent au bien qu'il va acheter ou occuper et les sinistres qu'a subi celui-ci.

Depuis le 1er juin 2006, l'acquéreur ou locataire de tout bien immobilier est informé par le vendeur/bailleur sur les risques visés par les PPR naturels, miniers et technologiques susceptibles d'affecter ce bien, sur le zonage sismique de la commune ainsi que sur les sinistres ayant été indemnisés au titre des catastrophes naturelles.

Un état des risques naturels et technologiques doit être annexé au contrat de vente ou de location. Il est établi par le vendeur/bailleur à partir des documents mis en consultation par le préfet de chaque département (en préfecture, sous-préfecture et mairie).

Site de la préfecture

Arrêté de Catastrophe Naturelle* (CATNAT)

Sécheresse (1)
Type de catastrophe Début le Fin le Arrêté le JO du
Sécheresse 31/12/2021 29/09/2022 02/04/2023 02/05/2023

*Attention : la procédure de reconnaissance de l'arrêté de catastrophe naturelle prenant un certain temps, il n'est pas fait mention ici des demandes de reconnaissances

Mouvement de Terrain (9)
Type de catastrophe Début le Fin le Arrêté le JO du
Mouvement de Terrain 20/12/2019 20/12/2019 28/04/2020 12/06/2020
Mouvement de Terrain 23/11/2019 24/11/2019 28/04/2020 12/06/2020
Mouvement de Terrain 16/01/2014 18/01/2014 31/01/2014 02/02/2014
Mouvement de Terrain 16/01/2014 19/01/2014 31/01/2014 02/02/2014
Mouvement de Terrain 30/11/2008 15/12/2008 10/12/2009 13/12/2009
Mouvement de Terrain 02/12/2005 03/12/2005 05/05/2006 14/05/2006
Mouvement de Terrain 23/11/2000 24/11/2000 29/08/2001 26/09/2001
Mouvement de Terrain 05/11/2000 06/11/2000 19/12/2000 29/12/2000
Mouvement de Terrain 23/10/1999 24/10/1999 03/03/2000 19/03/2000

*Attention : la procédure de reconnaissance de l'arrêté de catastrophe naturelle prenant un certain temps, il n'est pas fait mention ici des demandes de reconnaissances

Inondations et/ou Coulées de Boue (12)
Type de catastrophe Début le Fin le Arrêté le JO du
Inondations et/ou Coulées de Boue 20/12/2019 20/12/2019 02/03/2020 13/03/2020
Inondations et/ou Coulées de Boue 23/11/2019 24/11/2019 13/01/2020 29/01/2020
Inondations et/ou Coulées de Boue 16/01/2014 18/01/2014 31/01/2014 02/02/2014
Inondations et/ou Coulées de Boue 16/01/2014 19/01/2014 31/01/2014 02/02/2014
Inondations et/ou Coulées de Boue 02/12/2005 03/12/2005 05/05/2006 14/05/2006
Inondations et/ou Coulées de Boue 23/11/2000 24/11/2000 15/11/2001 01/12/2001
Inondations et/ou Coulées de Boue 13/11/2000 14/11/2000 03/12/2001 19/12/2001
Inondations et/ou Coulées de Boue 05/11/2000 06/11/2000 19/12/2000 29/12/2000
Inondations et/ou Coulées de Boue 23/10/1999 24/10/1999 03/03/2000 19/03/2000
Inondations et/ou Coulées de Boue 30/09/1998 30/09/1998 21/01/1999 05/02/1999
Inondations et/ou Coulées de Boue 03/02/1994 05/02/1994 28/10/1994 20/11/1994
Inondations et/ou Coulées de Boue 06/11/1982 10/11/1982 04/02/1983 06/02/1983

*Attention : la procédure de reconnaissance de l'arrêté de catastrophe naturelle prenant un certain temps, il n'est pas fait mention ici des demandes de reconnaissances

Glissement de Terrain (2)
Type de catastrophe Début le Fin le Arrêté le JO du
Glissement de Terrain 30/09/1998 30/09/1998 21/01/1999 05/02/1999
Glissement de Terrain 03/02/1994 05/02/1994 28/10/1994 20/11/1994

*Attention : la procédure de reconnaissance de l'arrêté de catastrophe naturelle prenant un certain temps, il n'est pas fait mention ici des demandes de reconnaissances

Tempête (1)
Type de catastrophe Début le Fin le Arrêté le JO du
Tempête 06/11/1982 10/11/1982 15/12/1982 22/12/1982

*Attention : la procédure de reconnaissance de l'arrêté de catastrophe naturelle prenant un certain temps, il n'est pas fait mention ici des demandes de reconnaissances

Cartographie

Accès à RiskPACA