2012-06-08 - Risques naturels : les projets de PPRN peuvent être modifiés après enquête publique
Risques naturels : les projets de PPRN peuvent être modifiés après enquête publique
Le Conseil d’Etat a rendu le 22 mai dernier une décision portant sur une décision d’approbation d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles d’inondation. Il précise que le projet de plan peut être modifié après l’enquête publique à condition que les modifications n’en remettent pas en cause l’économie générale
Lien source : Actu environnement