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Observatoire Régional des Risques Majeurs en Provence-Alpes-Côte d'Azur

Pollution de Fos : "être voisin des industries, c'est accepter le risque" (13)

08/04/2022

Pollution de Fos : "être voisin des industries, c'est accepter le risque" (13)

Département Bouches-du-Rhône Industriels

Le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence a rendu son verdict dans l'affaire qui oppose les habitants de Fos-sur-Mer et les industriels sur la question de la pollution. Pour mémoire, en 2019, 14 riverains représentés par le Cabinet d'avocats TTLA ont décidé d'attaquer en justice des industriels du Golfe de Fos pour Trouble Anormal de Voisinage. Dans sa décision du 7 avril, le tribunal estime que "le trouble ne présentait pas un caractère anormal au motif qu'être voisin des industries signifie accepter le risque "prévisible" lié à la pollution provoquée par l'activité industrielle.

Source : Maritima