La prévention des risques majeurs comprend des volets d’aménagement du territoire, d’information préventive et de gestion de crise qui font intervenir autant l’État, à travers le Préfet de département notamment, les collectivités territoriales que le citoyen lui-même. Les actions de prévention des risques majeurs visent à assurer une bonne diffusion de la connaissance à tous les acteurs du territoire, un développement résilient du territoire face aux risques et une sauvegarde des populations.
Ce présent article fournit les grandes lignes d’actions des principaux acteurs en lien avec les outils et documents prévus par la réglementation française.
L’aménagement du territoire
Le Préfet
Le Préfet, représentant de l’État dans les départements, est chargé de l’élaboration des plans de prévention des risques naturels (PPRN). Un PPRN vise à élaborer des règles d’urbanisme, de construction et de gestion selon la nature et l’intensité des risques, il s’agit d’une servitude d’utilité publique. Un PPRN peut prendre en compte un ou plusieurs aléas et couvrir une ou plusieurs communes. La décision de réaliser des PPRN appartient à l’État, au Préfet. Elle s’appuie sur les connaissances disponibles notamment sur les aléas et les enjeux exposés soit le risque prévisible. Le Préfet présente ces décisions lors de la commission départementale des risques naturels majeurs (CDRNM) où des représentants des collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunales, les représentants des organisations professionnelles, des organismes consulaires, des représentants des administrations… sont présents.
Sur les territoires non couverts par un PPRN, dans le cadre des procédures d’élaboration des plans locaux d’urbanisme par les collectivités, le Préfet fournit un porter-à-connaissance avec les thématiques à enjeux à prendre en compte lors de l’élaboration de ces plans. A ce titre, le Préfet fournit aux collectivités les connaissances dont il dispose sur les risques naturels et les mesures à prendre en matière d’aménagement du territoire.
Le Préfet, représentant de l’État dans les départements, est par ailleurs chargé de réaliser les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) ou miniers (PPRM).
Concernant les installations susceptibles de créer par danger d’explosion, d’effets thermiques ou d’émanation de produits toxiques des risques importants pour la santé ou la sécurité des populations voisines qui font l’objet d’une réglementation particulière, pour maîtriser les activités à proximité de ces activités, le Préfet peut établir des Servitudes d’Utilité Publique (SUP) ou des « porter-à-connaissance » des risques technologiques. Les risques présentés par les installations les plus dangereuses (SEVESO) ont en particulier été réévalués dans leur environnement – qui a pu changer depuis leur construction – depuis l’accident d‘AZF en 2001, notamment par la mise en place de plans de PPRT réglementant l’urbanisation future et protégeant l’existant.
Les canalisations de transports de produits dangereux ou polluants (hydrocarbures, gaz naturel, produits chimiques…) font l’objet de dispositions similaires.
En pratique, les plans de prévention des risques naturels sont réalisés par les services de la Direction Départementale des Territoires (et de la Mer) [DDT-M], une direction départementale sous l’autorité du Préfet et les plans de prévention des risques technologiques par les Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du logement (DREAL), compétente sur le sujet des installations classées pour la protection de l’environnement et DDT-M (compétente sur l’urbanisme et prévention des risques). Comme pour les PPRT, les SUP et les porters-à-connaissance des risques technologiques sont élaborés par les DREAL et les DDT-M.
Les collectivités et leurs représentants
Les collectivités, commune ou établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI), élaborent les plans locaux d’urbanisme (PLU) dont l’un des ancêtres était le plan d’occupation des sols. Les PLU comprennent en annexe les PPRN qui sont des servitudes d’utilité publique. Les zonages des PLU prennent en compte les risques naturels soit à partir des informations fournies par le Préfet soit par des connaissances développées à sa propre initiative.
Les collectivités portent également d’autres documents de planification de l’aménagement du territoire pouvant intégrer un aspect risques majeurs tels que les schémas de cohérence territoriales (SCoT) par exemple.
Les collectivités, dans le respect de leurs compétences, peuvent également être porteuses d’actions de « travaux » d’intérêt général pour améliorer la résilience de leur territoire face aux risques majeurs.
Les autorisations et les contrôles pour les risques technologiques
Pour les risques industriels ou liés aux barrages, la prévention des risques s’anticipe également par une réduction des causes accidentelles à la source. L’exploitant d’une installation classée pour la protection de l'environnement [ ICPE ] dispose d'un rôle prépondérant dans cette action ainsi que l’État.
Les autorisations et contrôles pour les risques industriels sont en lien direct avec toutes les dispositions d’aménagement que sont les PPRT, les Servitudes d’Utilité Publique [ SUP ] et les porter-à-connaissance risques technologiques décrits dans la rubrique précédente.
Le risque de rupture des barrages est évalué pour notamment prévoir les conséquences d’une vague de submersion de l’eau qu’ils contiennent ou les conséquences en cas de crue.
L’État
L’État délivre des autorisations préfectorales aux exploitants d’activités industrielles (Installations classées pour la protection de l’environnement, ouvrages hydrauliques…) pour leur permettre de mettre en œuvre et d’exploiter leur installation. Ces autorisations peuvent s’accompagner de prescriptions limitant et encadrant l’exploitation afin de s’assurer de la maîtrise des risques et nuisances liées à l’activité.
L’État assure le contrôle des installations ayant fait l’objet d’un accord pour leur mise en œuvre et leur exploitation. Ce contrôle se traduit par des missions de police administrative, sous l’autorité de son représentant préfectoral, et de police judiciaire, sous l’autorité du Procureur de la République, qui visent à prévenir et à réduire les dangers et les nuisances liés aux installations classées pour la protection de l’environnement et protéger ainsi les personnes, l’environnement et la santé publique.
En pratique, les missions de l’État sont réalisées au sein des services des Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), qui est une direction régionale sous l’autorité du Préfet de région, ou au sein des directions départementales de la protection des populations (DDPP) ou de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP), des DDT-M qui sont des directions sous l’autorité du Préfet de département. Les inspecteurs de l’environnement de ces structures en charge des contrôles agissent sous l’autorité des Préfets pour les contrôles administratifs et sous l’autorité du Procureur de la République pour les contrôles judiciaires.
Pour aller plus loin, vous pouvez consulter le site internet Dispositifs-réponses (lien valable en 2021)
L’exploitant
L’exploitant d’une installation industrielle conçoit au préalable son projet en prenant en compte les enjeux environnementaux et sanitaires pour éviter, réduire ou compenser les incidences de son installation par rapport à ces enjeux. Il réalise des études des incidences ou de l’impact de l’installation sur l’environnement avec un volet sur les risques sanitaires. Dans certaines situations, l’exploitant réalise une étude de danger, révisée tous les cinq ans, permettant d’identifier les actions à conduire pour réduire les risques induits par l’exploitation.
Les industriels qui exploitent des établissements présentant le plus de risques ont l’obligation de prévoir la gestion des situations d’incident et d’accident dans un Plan d’Opération Interne (POI). Mis en œuvre par l’exploitant lors d’un accident, le POI prévoit la gestion des sinistres internes à l’établissement. Ces POI sont obligatoires pour les sites Seveso. Ils sont testés et mis à jour par l’exploitant au moins une fois par an.
L’exploitant d’un barrage doit disposer d’une procédure d’organisation et de moyens permettant d’assurer le fonctionnement et la sécurité de son ouvrage en toutes circonstances (y compris en cas d’intempéries par exemple).
Les différents protagonistes de l’information préventive
L’information préventive se caractérise par la diffusion de la connaissance sur les risques du phénomène lui-même aux comportements à avoir face aux phénomènes. Cette diffusion peut être à destination d’un public particulier ou généraliste. Le citoyen est généralement le destinataire final de l’information préventive. Il doit se saisir de l’information qui lui est adressé.
Le Préfet
Le Préfet, représentant de l’État au niveau départemental, décrit au public les risques, leurs conséquences prévisibles pour les biens, personnes et l’environnement et les mesures générales de prévention, protection et sauvegarde prises par les autorités. Il consigne ces informations dans le Dossier Départemental sur les Risques Majeurs (DDRM).
En lien avec le DDRM, le Préfet met chaque année à jour l’arrêté préfectoral listant les communes pour lesquelles existe un plan particulier d’intervention, un plan de prévention des risques naturels (PPRN) ou document valant PPRN, un plan de prévention des risques miniers, les communes situées en zone de sismicité, celles particulièrement exposées à un risque sismique, celles particulièrement exposées aux risques incendies de forêt, celles où des cavités souterraines ou marnières sont connues.
Le DDRM est mis à jour au maximum tous les cinq ans.
En complément des informations à l’attention du public, le Préfet transmet les informations dont il dispose au Maire (Transmission d’Information au Maire : TIM) :
- documents ayant entraîné l’inscription de la commune dans l’arrêté préfectoral précédemment cité,
- cartographies existantes des zones exposée,
- liste des arrêtés portant reconnaissance des catastrophes naturelles.
Outre l’élaboration de ces documents prévus par la réglementation, le Préfet et ses services peuvent également organiser des évènements pour développer la culture du risque.
Le Maire
Le Maire établit le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) en s’appuyant sur le contenu du TIM transmis par le Préfet. Outre les connaissances sur les risques, le DICRIM indique également les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde répondant aux risques majeurs susceptibles d’affecter la commune comme, par exemple, les consignes de sécurité devant être mises en œuvre en cas de réalisation du risque.
Dans les communes sur le territoire desquelles a été prescrit ou approuvé un plan de prévention des risques naturels prévisibles ou un plan de prévention des risques miniers, le maire informe la population au moins une fois tous les deux ans, par des réunions publiques communales ou tout autre moyen approprié, sur :
- les caractéristiques du ou des risques naturels ou miniers connus dans la commune ;
- les mesures de prévention et de sauvegarde possibles ;
- les dispositions du ou des PPR en vigueur sur la commune ;
- les modalités d’alerte en cas de danger ;
- l’organisation des secours ;
- les mesures prises par la commune pour gérer le risque ;
- les garanties prévues à l’article L. 125-1 du Code des assurances concernant les catastrophes naturelles.
Pour les communes couvertes par un PPRN, le Maire est chargé d’organiser tous les deux ans des réunions publiques d’information sur le risque.
Le Citoyen
Le citoyen doit prendre connaissance a minima des documents communaux traitant des risques lors de son arrivée sur sa commune.
Le citoyen est impliqué comme acteur de la sécurité civile dans le cadre de l’Information Acquéreur Locataire (IAL). L’IAL est une transmission des informations sur les risques concernant une habitation par le vendeur ou le bailleur à son acheteur ou son locataire. Pour connaître les risques sur une commune, le citoyen trouve l’information sur les sites internets de la préfecture de rattachement ou les sites internets de référence du gouvernement comme le site internet de Géorisques : « » et celui de l’IAL Numérique : ERRIAL.
Établissements scolaires, associations et autres acteurs de l’information préventive
Le Préfet, le Maire et le citoyen ne sont pas les seuls acteurs de l’information préventive.
Des actions au niveau des établissements scolaires peuvent être conduites pour sensibiliser les citoyens de demain et leur apprendre les bons comportements à adopter.
De nombreuses associations sont également actives en matière d’information préventive, à la demande de l’État et des collectivités ou avec leurs appuis, à travers notamment des missions :
- de sensibilisation et développement de la culture du risque ;
- de formations spécifiques sur les risques naturels ;
- de production de documents pour améliorer la culture du risque et conserver la mémoire des évènements passés ;
- d’aide pour l’élaboration d’exercices de sécurité civile, […]
Cette rubrique n’est pas une liste exhaustive des acteurs de l’information préventive.
La gestion de crise
Le Citoyen
Le citoyen est acteur de la gestion de crise dans la mesure où il doit agir pour ne pas s’exposer davantage à la situation à risques et doit respecter les consignes des autorités.
Il peut réaliser un Plan familial de mise en sûreté (PFMS). Ce PFMS organise l’autonomie familiale en phase critique en identifiant :
- les risques auxquels la famille est exposée ;
- les moyens d’alerte avertissant du danger ;
- les consignes de sécurité à respecter ;
- les lieux de mise à l’abri préconisés par les autorités si le foyer ne suffit pas.
L’élaboration d’un PFMS est également une occasion pour élaborer un kit d’urgence avec le matériel de première nécessité qui peut contenir par exemple des bouteilles d’eau, une radio à pile, une trousse de secours, une lampe torche…
Le Maire
Le Maire est le principal pilote de la gestion de crise au niveau communal pour des évènements d’emprise réduite.
Pour préparer les situations de gestion de crise, le Maire établit le plan communal de sauvegarde (PCS) qui regroupe les documents de compétence communale contribuant à l’information préventive et à la protection de la population. Le PCS contient en fonction des risques connus :
- les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes ;
- l’organisation nécessaire à l’alerte et les consignes de sécurité ;
- le recensement des moyens disponibles ;
- les mesures d’accompagnement et soutien de la population.
Le PCS est obligatoire pour les communes dotées d’un PPRN approuvé (risques naturels) ou d’un plan particulier d’intervention (ouvrages hydrauliques et risques technologiques).
Le PCS est mis à jour au maximum tous les cinq ans.
Le Préfet
Le Préfet intervient en gestion de crise pour des évènements dépassant l’enveloppe communale. Il organise la sécurité civile à travers le dispositif ORSEC (Organisation de la Réponse de Sécurité Civile). Ce dispositif organise la mobilisation secours (sapeurs-pompiers, SAMU, forces de l’ordre…) et des moyens publics et privés (État, collectivités, opérateurs de réseaux et associations de sécurité civile…), les actions qu’ils peuvent mettre en œuvre et la coordination de ces actions. Généralement, une disposition ORSEC est établie pour un type d’évènement donné ; un département est couvert par plusieurs dispositifs ORSEC. Pour les installations présentant des enjeux majeurs, les centrales nucléaires, certains grands barrages, le Préfet établit un plan particulier d’intervention (PPI).
L’exploitant d’une activité industrielle
Les exploitants de certaines activités industrielles réalisent des plans d’opération interne (POI) qui vise à gérer les sinistres internes à l’établissement.
Pour aller plus loin, les piliers de la prévention des risques
Les stratégies et activités de prévention des risques s’organisent autour de piliers fixant les grands objectifs que ces actions visent. La prévention des risques naturels et celle des risques industriels ont en commun les objectifs de maîtrise de l’urbanisation, de culture du risque et de gestion de crise. Ces deux préventions des risques possèdent également des objectifs qui leur sont propres en raison de la spécificité des phénomènes mis en cause.
Les 7 piliers de la prévention des risques naturels :
- la connaissance des phénomènes, de l’aléa et du risque
- la surveillance, la prévision et l’alerte des phénomènes
- l’information préventive et l’éducation des populations
- la maîtrise de l’urbanisation
- la réduction de la vulnérabilité
- la préparation et la gestion de crise
- la gestion de l’après-crise et le retour d’expérience.
Ces 7 piliers sont inter-connectés et l’ensemble des acteurs publics concourent à leur réalisation.
⇒ Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le lien suivant sur le site du Ministère en charge de la prévention des risques majeurs : cf. 7_piliers_risques_naturels_majeurs_MTE
Les 4 piliers de la prévention des risques industriels :
- la réduction du risque à la source,
- la maîtrise de l’urbanisation
- les plans d’urgence
- la culture du risque.
La politique de prévention des risques industriels s’appuie ainsi sur ces actions :
- réglementer : textes et normes spécifiques pour chaque activité, autorisation préalable « sur mesure » pour toute activité « risquée », définie dans la réglementation via nomenclature ;
- contrôler : action de police mais pas uniquement répressives (inspections « systématiques » des installations) ;
- informer : transparence sur les inspections et décisions administrative (y compris sanctions), information préventive (IAL sur risques industriel, exercices, sensibilisation…) ;
- maîtriser l’urbanisation : l’existant couvert pas les PPRT, nouvelles installations dont les risques sont réduits au minimum, dans les limites du site ou servitudes limitants les modifications des abords.
⇒ Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le lien suivant sur le site du Ministère en charge de la prévention des risques majeurs : cf. Risques_technolgiques_MTE
