Qu'est-ce qu'un PAPI?
Un programme d'actions de prévention des inondations (PAPI) est une démarche mise en œuvre par les collectivités pour gérer l'aléa inondation suivant l'ensemble des piliers de la prévention des risques naturels. Cette démarche, après une labellisation, est une contractualisation entre l’État et les collectivités notamment pour afficher les actions portées par les collectivités qui peuvent bénéficier des subventions du fond de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM). La gestion intégrée des risques d'inondation résultant des PAPI vise à réduire les conséquences dommageables de ces évènements sur la santé humaine, les biens, les activités économiques et l’environnement.
Une démarche PAPI s'appuie sur un diagnostic de territoire pour caractériser la vulnérabilité du territoire puis pour élaborer une stratégie fixant des objectifs de réduction de la vulnérabilité à atteindre. Les actions contenues dans un PAPI visent à répondre à ces objectifs et relèvent des domaines de la culture du risque, de l'aménagement du territoire, de la surveillance et l'alerte...
Le dispositif PAPI est encadré par un cahier des charges national qui a évolué depuis 2002. Le cahier des charges est porté par le ministère en charge de la prévention des risques naturels.
Où trouver le cahier des charges de cet appel à projet?
L'actuel cahier des charges des démarches PAPI est disponible sur le site internet de la DREAL PACA ainsi que sur le site internet du ministère en charge de la prévention des risques en cliquant sur ce lien (en vigueur en juillet 2024).
La couverture des PAPI en PACA
On compte 15 démarches labellisées à la date du 15 juillet 2024, à savoir 12 PAPI complets, 2 PAPI d'Intention et 3 Programmes d'Études Préalables (PEP) répartis ainsi :
- 1 dans le département des Alpes-de-Haute-Provence : PEP Verdon ;
- 2 dans le département des Hautes-Alpes : PAPI d'Intention du Buëch, PAPI complet du Guil ;
- 3 dans celui des Alpes-Maritimes : PAPI complet Cannes Pays de Lérins, PEP Siagne, PAPI complet Var 3 ;
- 3 dans celui des Bouches-du-Rhône : PAPI d'Intention de l'Arc, PAPI complet de l'Huveaune et des Aygalades, PEP Touloubre ;
- 5 dans celui du Var : PAPI complet de l'Argens et des Côtiers Var Estérel, PAPI complet des fleuves côtiers des Maures, PAPI complet Golfe de Saint-Tropez, PAPI complet du Gapeau, PAPI complet Petits Côtiers Toulonnais 2 ;
- 2 dans celui de Vaucluse : PAPI complet du Lez, PAPI complet Calavon-Coulon 2 ;
- PAPI complet Durance 2 présent dans les départements 04, 05, 13, 26, 83 & 84.
Les PAPI complets Ouvèze provençale et CASA 3 (bassin versant du Loup et la Brague) sont en émergence.
Pour aller plus loin :
- Une structure en charge de la compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI), souhaitant se lancer dans une démarche PAPI, doit contacter la Direction Départementale des Territoires (et de la Mer) (DDT-M) de son département. La DDT-M en lien avec la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) lui fournira toutes les informations indispensables à l'élaboration de son dossier de PAPI et la procédure d'instruction ;
- Le lancement de la démarche PAPI est réalisé au travers d'une déclaration d'intention que la collectivité porteuse du projet adresse au préfet coordonnateur de bassin. Un programme d'études préalables au PAPI est ensuite élaboré ;
- L'instruction d'un dossier PAPI par l’État permet de vérifier la conformité du dossier avec le cahier des charges PAPI en vigueur et l'éligibilité de certaines actions au FPRNM.
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Le cahier des charges « PAPI 3 2023 » s’inscrit également dans une logique d’amélioration continue de l’appel à projets. Il apporte ainsi plusieurs simplifications à la procédure de labellisation des PAPI. Afin de prendre les décisions au plus près des territoires les PAPI sont désormais tous labellisés à l’échelle du bassin hydrographique par le préfet coordonnateur de bassin après l’avis préalable d’une instance de bassin afin de prendre les décisions au plus près des territoires. De plus, afin de simplifier la procédure, il n’est plus désormais nécessaire désormais d’établir une convention, le courrier de labellisation du préfet coordonnateur de bassin ouvrant la possibilité de demander des subventions au titre du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM ou fonds Barnier).
- => contenu détaillé du nouveau cahier des charges PAPI : Cahier des Charges PAPI 3 - version 2023
