Qu'est-ce qu'une STePRiM ?
Depuis 2019, une Stratégie territoriale pour la prévention des risques en montagne (StePRiM) est une démarche mise en œuvre par les collectivités ou leurs groupements pour gérer les aléas de montagne suivant l'ensemble des piliers de la prévention des risques naturels. Cette démarche, après une labellisation, est une contractualisation entre l'Etat et les collectivités notamment pour afficher les actions portées par les collectivités qui peuvent bénéficier des subventions du fond de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM). La gestion intégrée des risques de montagne qui résulte des STePRiM vise à réduire les conséquences dommageables de ces évènements sur la santé humaine, les biens, les activités économiques et l’environnement.
Les aléas naturels pouvant être pris en compte dans une démarche STePRiM sont les inondations, quelques soient leur nature, les mouvements de terrain, les avalanches, les séismes, les feux de forêt [ … ] Ces aléas peuvent être pris en compte notamment au regard des phénomènes de fonte des glaces et de l'évolution du pergélisol et de leurs conséquences dénommées "risques glaciaires et périglaciaires".
Une démarche STePRiM s'appuie sur un diagnostic de territoire pour caractériser la vulnérabilité du territoire puis pour élaborer une stratégie fixant des objectifs de réduction de la vulnérabilité à atteindre. Les actions contenues dans une STePRiM visent à répondre à ces objectifs et relèvent des domaines de la culture du risques, de l'aménagements du territoire, de la surveillance et l'alerte...
Les démarches STePRiM peuvent être considérées comme une adaptation des PAPI au contexte de montagne où les interactions entre aléas sont fortes.
Ces dernières, résultant d'un appel à projet national, et celles de gestion intégrée des risques naturels dans les Alpes (GIRN), résultant de la mise en place de programmes de financement européen et de massif, sont complémentaires et non concurrentes. Le dispositif GIRN est développé dans un article spécifique, au niveau de la même rubrique, de cet observatoire.
Où trouver le cahier des charges de cet appel à projet ?
L'actuel cahier des charges de l'appel à projets StePRiM, porté par le ministère en charge de la prévention des risques naturels, est disponible sur le site internet de la DREAL PACA ainsi que sur le site internet du ministère en charge de la prévention des risques en cliquant sur ce lien (en vigueur depuis janvier 2021).
La couverture STePRiM en PACA
Six démarches STePRiM d'intention et 1 STePRiM complète ont été lancées et labellisées dans les trois départements alpins. Elles concernent 105 communes réparties dans les territoires suivants :
- Communauté de Communes Serre-Ponçon-Val-d'Avance ;
- Communauté de Communes Serre-Ponçon ;
- Communauté de Communes CLEDA Drac Amont ;
- Communauté de Communes Briançonnais ;
- Communauté de Communes Pays des Ecrins ;
- Communauté de Communes Vallée Ubaye Serre-Ponçon ;
- Communauté d'Agglomération Riviera Française.
Pour rappel, les démarches STePRiM et GIRN sont complémentaires.
Pour aller plus loin :
- Une collectivité souhaitant se lancer dans une démarche de STePRiM doit contacter la Direction Départementale des Territoires (et de la Mer) (DDT-M) de son département. La DDT-M en lien avec la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) lui fournira toutes les informations indispensables à l'élaboration de son dossier de STePRiM et la procédure d'instruction ;
- L'instruction d'un dossier de STePRiM par l'Etat permet de vérifier la conformité du dossier avec le cahier des charges de l'appel à projets et l'éligibilité de certaines actions au FPRNM. Le dossier STePRiM de candidature de la collectivité est instruit par la DREAL puis présenté en commission de labellisation qui, par la notification de sa conclusion, labellise ou non le dossier présenté. En cas de labellisation par la commission, le dossier de candidature STePRiM peut faire l'objet d'un conventionnement. La démarche StePRiM peut alors être mise en œuvre.
