ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUE

Les phénomènes sur ma commune

Phénomène(s) naturel(s)

Feux de forêts
Inondations
Mouvements de terrain
Séismes

Phénomène(s) technologique(s)

Rupture de barrage
Transport de matières dangereuses (T.M.D)

Information du public

Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM)

Règlementation

Plan Communal de Sauvegarde (PCS) : Inexistant

Information Acquéreur Locataire (IAL)

L'IAL doit permettre à l'acquéreur ou au locataire de connaître les servitudes qui s'imposent au bien qu'il va acheter ou occuper et les sinistres qu'a subi celui-ci.

Depuis le 1er juin 2006, l'acquéreur ou locataire de tout bien immobilier est informé par le vendeur/bailleur sur les risques visés par les PPR naturels, miniers et technologiques susceptibles d'affecter ce bien, sur le zonage sismique de la commune ainsi que sur les sinistres ayant été indemnisés au titre des catastrophes naturelles.

Un état des risques naturels et technologiques doit être annexé au contrat de vente ou de location. Il est établi par le vendeur/bailleur à partir des documents mis en consultation par le préfet de chaque département (en préfecture, sous-préfecture et mairie).

Site de la préfecture

Arrêté de Catastrophe Naturelle* (CATNAT)

Inondations et/ou Coulées de Boue (10)

Type de catastrophe	Début le	Fin le	Arrêté le	JO du
Inondations et/ou Coulées de Boue	02/12/2019	04/12/2019	27/01/2020	13/02/2020
Inondations et/ou Coulées de Boue	14/12/2008	14/12/2008	13/03/2009	18/03/2009
Inondations et/ou Coulées de Boue	01/12/2003	04/12/2003	12/12/2003	13/12/2003
Inondations et/ou Coulées de Boue	08/09/2002	09/09/2002	19/09/2002	20/09/2002
Inondations et/ou Coulées de Boue	04/11/1994	06/11/1994	21/11/1994	25/11/1994
Inondations et/ou Coulées de Boue	06/01/1994	12/01/1994	26/01/1994	10/02/1994
Inondations et/ou Coulées de Boue	21/09/1992	23/09/1992	12/10/1992	13/10/1992
Inondations et/ou Coulées de Boue	26/08/1986	26/08/1986	17/10/1986	20/11/1986
Inondations et/ou Coulées de Boue	07/04/1986	15/04/1986	18/07/1986	03/08/1986
Inondations et/ou Coulées de Boue	06/11/1982	10/11/1982	30/11/1982	02/12/1982

^*Attention : la procédure de reconnaissance de l'arrêté de catastrophe naturelle prenant un certain temps, il n'est pas fait mention ici des demandes de reconnaissances

Sécheresse (2)

Type de catastrophe	Début le	Fin le	Arrêté le	JO du
Sécheresse	01/04/2019	30/09/2019	17/06/2020	10/07/2020
Sécheresse	01/01/2016	31/12/2016	25/07/2017	01/09/2017

^*Attention : la procédure de reconnaissance de l'arrêté de catastrophe naturelle prenant un certain temps, il n'est pas fait mention ici des demandes de reconnaissances

Tempête (1)

Type de catastrophe	Début le	Fin le	Arrêté le	JO du
Tempête	06/11/1982	10/11/1982	30/11/1982	02/12/1982

^*Attention : la procédure de reconnaissance de l'arrêté de catastrophe naturelle prenant un certain temps, il n'est pas fait mention ici des demandes de reconnaissances

Cartographie

J'agis sur mon territoire

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