Voilà un mois que quatre randonneurs ont perdu la vie à l’orée du Mercantour. Les gendarmes cherchent à comprendre pourquoi ce groupe se serait éloigné de l’itinéraire habituel, en ce jour où le risque était élevé. Notre enquête
Source : 06056
Suite aux séismes des Apennins, une mission de l’Association Française de Génie Parasismique (A.F.P.S.) et du Bureau Central Sismologique Français (B.C.S.F.) formée de 12 personnes, s’est rendue sur place entre le 15 et le 21 octobre 2016. Un travail a été réalisé en étroite collaboration avec les universités de La Sapienza (Rome) et de Pescara ainsi qu’avec la Protection Civile italienne. Dans le cadre du plan départemental d'action pour la prévention du risque sismique, une restitution locale de la mission a été organisée par la préfecture, la DDTM 06 et l'AFPS. L'ordre du jour prévisionnel
L'IAL doit permettre à l'acquéreur ou au locataire de connaître les servitudes qui s'imposent au bien qu'il va acheter ou occuper et les sinistres qu'a subi celui-ci.
Depuis le 1er juin 2006, l'acquéreur ou locataire de tout bien immobilier est informé par le vendeur/bailleur sur les risques visés par les PPR naturels, miniers et technologiques susceptibles d'affecter ce bien, sur le zonage sismique de la commune ainsi que sur les sinistres ayant été indemnisés au titre des catastrophes naturelles.
Un état des risques naturels et technologiques doit être annexé au contrat de vente ou de location. Il est établi par le vendeur/bailleur à partir des documents mis en consultation par le préfet de chaque département (en préfecture, sous-préfecture et mairie).
Type de catastrophe | Début le | Fin le | Arrêté le | JO du |
---|---|---|---|---|
Inondations et/ou Coulées de Boue | 04/11/2011 | 06/11/2011 | 18/11/2011 | 19/11/2011 |
Inondations et/ou Coulées de Boue | 04/11/1994 | 06/11/1994 | 21/11/1994 | 25/11/1994 |
Inondations et/ou Coulées de Boue | 06/11/1982 | 10/11/1982 | 04/02/1983 | 06/02/1983 |
*Attention : la procédure de reconnaissance de l'arrêté de catastrophe naturelle prenant un certain temps, il n'est pas fait mention ici des demandes de reconnaissances
Type de catastrophe | Début le | Fin le | Arrêté le | JO du |
---|---|---|---|---|
Tempête | 06/11/1982 | 10/11/1982 | 15/12/1982 | 22/12/1982 |
*Attention : la procédure de reconnaissance de l'arrêté de catastrophe naturelle prenant un certain temps, il n'est pas fait mention ici des demandes de reconnaissances