L’écobuage est devenu incontrôlable. Hier vers 13 heures, les sapeurs-pompiers sont intervenus chez un particulier vivant à L’Escale, commune voisine de Château- Arnoux.
Source : Le Dauphiné
Les pluies de ces derniers jours dégradent fortement les rives du lac de L’Escale et des éboulements dangereux se produisent par endroit. Par arrêté municipal, la fréquentation du sentier sur la rive gauche est absolument interdite jusqu’à nouvel ordre
Lien source : Haute Provence Info
Phénomène | Statut | Prescrit le | Approuvé le | Documents |
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Industriels | 07/02/2011 | Lien vers la préfecture |
Une date d’approbation du PPR antérieure à la date de prescription correspond à un PPR en cours de révision.
L'IAL doit permettre à l'acquéreur ou au locataire de connaître les servitudes qui s'imposent au bien qu'il va acheter ou occuper et les sinistres qu'a subi celui-ci.
Depuis le 1er juin 2006, l'acquéreur ou locataire de tout bien immobilier est informé par le vendeur/bailleur sur les risques visés par les PPR naturels, miniers et technologiques susceptibles d'affecter ce bien, sur le zonage sismique de la commune ainsi que sur les sinistres ayant été indemnisés au titre des catastrophes naturelles.
Un état des risques naturels et technologiques doit être annexé au contrat de vente ou de location. Il est établi par le vendeur/bailleur à partir des documents mis en consultation par le préfet de chaque département (en préfecture, sous-préfecture et mairie).
Type de catastrophe | Début le | Fin le | Arrêté le | JO du |
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Sécheresse | 31/03/2022 | 29/09/2022 | 24/07/2023 | 03/10/2023 |
Sécheresse | 01/07/2017 | 30/09/2017 | 27/06/2018 | 05/07/2018 |
Sécheresse | 01/07/2016 | 30/09/2016 | 25/07/2017 | 01/09/2017 |
Sécheresse | 01/01/1999 | 30/09/1999 | 01/08/2002 | 22/08/2002 |
*Attention : la procédure de reconnaissance de l'arrêté de catastrophe naturelle prenant un certain temps, il n'est pas fait mention ici des demandes de reconnaissances
Type de catastrophe | Début le | Fin le | Arrêté le | JO du |
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Inondations et/ou Coulées de Boue | 03/06/2013 | 03/06/2013 | 22/10/2013 | 26/10/2013 |
Inondations et/ou Coulées de Boue | 04/11/1994 | 06/11/1994 | 17/06/1996 | 09/07/1996 |
Inondations et/ou Coulées de Boue | 08/09/1994 | 08/09/1994 | 20/04/1995 | 06/05/1995 |
Inondations et/ou Coulées de Boue | 05/01/1994 | 08/01/1994 | 26/01/1994 | 10/02/1994 |
*Attention : la procédure de reconnaissance de l'arrêté de catastrophe naturelle prenant un certain temps, il n'est pas fait mention ici des demandes de reconnaissances
Type de catastrophe | Début le | Fin le | Arrêté le | JO du |
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Glissement de Terrain | 04/11/1994 | 06/11/1994 | 17/06/1996 | 09/07/1996 |
Glissement de Terrain | 05/01/1994 | 08/01/1994 | 28/10/1994 | 20/11/1994 |
*Attention : la procédure de reconnaissance de l'arrêté de catastrophe naturelle prenant un certain temps, il n'est pas fait mention ici des demandes de reconnaissances