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Observatoire Régional des Risques Majeurs en Provence-Alpes-Côte d'Azur

MORNAS (Vaucluse)

Mornas : L’école Dolto évacue suite à une fuite de gaz (84)

Date de l’événement

Une fuite à l’arrivée du boitier de gaz est à l’origine de l’évacuation des élèves et personnel de l’école Dolto à Morna.

Source : Vaucluse matin- p. 3

Pays concerné
France
Département(s) concerné(s)
Commune(s) concernée(s)
Phénomène(s) concerné(s)
Public(s) concerné(s)

Les phénomènes sur ma commune

Phénomène(s) naturel(s)
  • Eboulements, chutes de pierres et de blocs
  • Feux de forêts
  • Inondations
  • Mouvements de terrain
  • Séismes
Phénomène(s) technologique(s)
  • Nucléaires
  • Transport de matières dangereuses (T.M.D)

Règlementation

Plan Communal de Sauvegarde (PCS) : Inexistant

PPRN - MORNAS

Phénomène Statut Prescrit le Approuvé le Documents
Crues Révisé 07/05/2002 08/04/2019 Lien vers la préfecture

Une date d’approbation du PPR antérieure à la date de prescription correspond à un PPR en cours de révision.

Information Acquéreur Locataire (IAL)

L'IAL doit permettre à l'acquéreur ou au locataire de connaître les servitudes qui s'imposent au bien qu'il va acheter ou occuper et les sinistres qu'a subi celui-ci.

Depuis le 1er juin 2006, l'acquéreur ou locataire de tout bien immobilier est informé par le vendeur/bailleur sur les risques visés par les PPR naturels, miniers et technologiques susceptibles d'affecter ce bien, sur le zonage sismique de la commune ainsi que sur les sinistres ayant été indemnisés au titre des catastrophes naturelles.

Un état des risques naturels et technologiques doit être annexé au contrat de vente ou de location. Il est établi par le vendeur/bailleur à partir des documents mis en consultation par le préfet de chaque département (en préfecture, sous-préfecture et mairie).

Site de la préfecture

Arrêté de Catastrophe Naturelle* (CATNAT)

Inondations et/ou Coulées de Boue (8)
Type de catastrophe Début le Fin le Arrêté le JO du
Inondations et/ou Coulées de Boue 08/11/2022 08/11/2022 18/12/2022 29/12/2022
Inondations et/ou Coulées de Boue 03/10/2021 05/10/2021 15/10/2021 17/10/2021
Inondations et/ou Coulées de Boue 01/12/2003 04/12/2003 12/12/2003 13/12/2003
Inondations et/ou Coulées de Boue 08/09/2002 10/09/2002 19/09/2002 20/09/2002
Inondations et/ou Coulées de Boue 06/01/1994 12/01/1994 26/01/1994 10/02/1994
Inondations et/ou Coulées de Boue 30/09/1993 01/10/1993 29/11/1993 15/12/1993
Inondations et/ou Coulées de Boue 29/08/1992 29/08/1992 19/03/1993 28/03/1993
Inondations et/ou Coulées de Boue 06/11/1982 10/11/1982 30/11/1982 02/12/1982

*Attention : la procédure de reconnaissance de l'arrêté de catastrophe naturelle prenant un certain temps, il n'est pas fait mention ici des demandes de reconnaissances

Sécheresse (6)
Type de catastrophe Début le Fin le Arrêté le JO du
Sécheresse 01/07/2019 30/09/2019 17/06/2020 10/07/2020
Sécheresse 01/01/2018 31/03/2018 16/07/2019 09/08/2019
Sécheresse 01/07/2017 30/09/2017 18/09/2018 20/10/2018
Sécheresse 01/01/2012 30/09/2012 21/05/2013 25/05/2013
Sécheresse 01/01/2008 31/03/2008 17/04/2009 22/04/2009
Sécheresse 01/01/2007 31/03/2007 07/10/2008 10/10/2008

*Attention : la procédure de reconnaissance de l'arrêté de catastrophe naturelle prenant un certain temps, il n'est pas fait mention ici des demandes de reconnaissances

Tempête (1)
Type de catastrophe Début le Fin le Arrêté le JO du
Tempête 06/11/1982 10/11/1982 30/11/1982 02/12/1982

*Attention : la procédure de reconnaissance de l'arrêté de catastrophe naturelle prenant un certain temps, il n'est pas fait mention ici des demandes de reconnaissances

Cartographie

Accès à RiskPACA