2016-03-02- Arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (06)
Arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Par arrêté en date du 1er février 2016, paru au Journal officiel de la République française du 2 mars 2016, les communes suivantes sont reconnues victimes de catastrophe naturelle au titre des Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 3 octobre 2015 au 4 octobre 2015 : Communes de Mandelieu-la-Napoule et Nice.
Lien source : Préfecture 06