Le CEREMA souhaite mieux comprendre comment les collectivités territoriales se préparent à mettre en œuvre cette nouvelle compétence. Je vous propose de participer à une enquête visant à obtenir un aperçu des conditions de préparation et des questionnements des collectivités.
Merci de cliquer sur le lien suivant pour répondre à l'enquête :
Le décret « digues » au JO, nouvelle donne pour les intercos
Le décret du 12 mai réglemente les ouvrages de prévention des inondations et des submersions pour garantir leur efficacité et leur sûreté. Il organise le transfert de la compétence Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) aux communes et intercommunalités.
Dans le cadre du programme de recherche “Vivre près du Rhône”, programme mené par es laboratoires de recherche ESPACE (UMR 7300) et EVS (UMR 5600), une enquête est réalisée auprès des riverains du fleuve Rhône. Pour répondre, vous devez résider ou vous rendre régulièrement (travail, loisirs, vacances) dans une des communes riveraines du fleuve dans un des départements suivants : Ardèche, Bouches-du-Rhône, Drôme, Gard, Isère, Loire, Rhône, Vaucluse.
Programme d'actions de prévention des inondations 2014-2020
Les représentants de l’État, de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, du Département Alpes-Maritimes, de la Métropole Nice Côte d’Azur (MNCA), de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis (CASA), du Syndicat intercommunal du bassin versant de la Cagne, et les maires de Cagnes-sur-Mer, de Saint-Paul-de-Vence et de la Colle-sur-Loup, ont signé, jeudi 7 mai, la convention cadre relative au programme d'actions de prévention des inondations 2014-2020, qui concerne le bassin versant de la Cagne, pour huit communes :Bezaudun-les-Alpes, Cagnes-sur-Mer, Coursegoules, La Colle-sur-Loup, La Gaude, Saint-Jeannet, Saint-Paul-de-Vence et Vence
Programme d'actions de prévention des inondations 2014-2020
Les représentants de l’État, de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, du Département Alpes-Maritimes, de la Métropole Nice Côte d’Azur (MNCA), de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis (CASA), du Syndicat intercommunal du bassin versant de la Cagne, et les maires de Cagnes-sur-Mer, de Saint-Paul-de-Vence et de la Colle-sur-Loup, ont signé, jeudi 7 mai, la convention cadre relative au programme d'actions de prévention des inondations 2014-2020, qui concerne le bassin versant de la Cagne, pour huit communes :Bezaudun-les-Alpes, Cagnes-sur-Mer, Coursegoules, La Colle-sur-Loup, La Gaude, Saint-Jeannet, Saint-Paul-de-Vence et Vence
Programme d'actions de prévention des inondations 2014-2020
Les représentants de l’État, de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, du Département Alpes-Maritimes, de la Métropole Nice Côte d’Azur (MNCA), de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis (CASA), du Syndicat intercommunal du bassin versant de la Cagne, et les maires de Cagnes-sur-Mer, de Saint-Paul-de-Vence et de la Colle-sur-Loup, ont signé, jeudi 7 mai, la convention cadre relative au programme d'actions de prévention des inondations 2014-2020, qui concerne le bassin versant de la Cagne, pour huit communes :Bezaudun-les-Alpes, Cagnes-sur-Mer, Coursegoules, La Colle-sur-Loup, La Gaude, Saint-Jeannet, Saint-Paul-de-Vence et Vence
Programme d'actions de prévention des inondations 2014-2020
Les représentants de l’État, de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, du Département Alpes-Maritimes, de la Métropole Nice Côte d’Azur (MNCA), de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis (CASA), du Syndicat intercommunal du bassin versant de la Cagne, et les maires de Cagnes-sur-Mer, de Saint-Paul-de-Vence et de la Colle-sur-Loup, ont signé, jeudi 7 mai, la convention cadre relative au programme d'actions de prévention des inondations 2014-2020, qui concerne le bassin versant de la Cagne, pour huit communes :Bezaudun-les-Alpes, Cagnes-sur-Mer, Coursegoules, La Colle-sur-Loup, La Gaude, Saint-Jeannet, Saint-Paul-de-Vence et Vence
Programme d'actions de prévention des inondations 2014-2020
Les représentants de l’État, de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, du Département Alpes-Maritimes, de la Métropole Nice Côte d’Azur (MNCA), de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis (CASA), du Syndicat intercommunal du bassin versant de la Cagne, et les maires de Cagnes-sur-Mer, de Saint-Paul-de-Vence et de la Colle-sur-Loup, ont signé, jeudi 7 mai, la convention cadre relative au programme d'actions de prévention des inondations 2014-2020, qui concerne le bassin versant de la Cagne, pour huit communes :Bezaudun-les-Alpes, Cagnes-sur-Mer, Coursegoules, La Colle-sur-Loup, La Gaude, Saint-Jeannet, Saint-Paul-de-Vence et Vence