Technique

Par la loi n°2004-811 de modernisation de la Sécurité civile puis l’ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 relative à la sécurité intérieure, la sécurité civile est décrite comme ayant « pour objet la...

L'information préventive sur les risques majeurs consiste à fournir aux citoyens toutes les informations lui permettant de connaître les dangers auxquels ils sont exposés, les dommages prévisibles...

Le code de l’environnement, par sa retranscription de plusieurs lois, prévoit la mobilisation de plusieurs actes et outils pour contribuer à la prévention des risques majeurs autant dans les domaines...

En France, la législation relative à la politique de prévention des risques majeurs s’appuie sur plusieurs grandes lois dont les idées et concepts fondamentaux sont aujourd’hui codifiés dans le code...

L’exposition de la région PACA aux risques naturels est directement associée au caractère « extrême » du climat méditerranéen, dont la sécheresse estivale et la violence des précipitations automnales...

Les points à retenir au 01/01/2024 : 677 communes disposent d’un PCS ; 94 % des habitants de la région, soit environ 4 735 500 personnes concernées vivent dans une commune disposant d’un PCS ; 620...

Le DICRIM doit être rédigé par chaque commune étant exposée à au moins un risque majeur. Il reprend les informations contenues dans le Dossier Départemental sur les Risques Majeurs (DDRM) et est...

Les démarches partenariales suivantes se trovent recensées sur la région PACA : les Programmes d'Actions pour la Prévention des Inondations (PAPI) et les Programmes d'études préalables (PEP) ; les...

1. Les points à retenir : 425 PPRN sont en vigueur (408 approuvés et 17 appliqués par anticipation) ; 10 PPRN en vigueur sont en cours de révision ; 55 PPRN sont prescrits ; 513 communes de PACA sont...

Des informations à la commune (phénomènes, information préventive et réglementation)