En France, la législation relative à la politique de prévention des risques naturels et industriels s’appuie sur plusieurs grandes lois dont les idées et concepts fondamentaux sont aujourd’hui codifiés dans le code de l’environnement et le code de la sécurité intérieure notamment. En complément de ces grandes lois, d’autres textes, autant des lois que des ordonnances, ont pu apporter des précisions ou des notions complémentaires.
Le présent article vise à donner les références des grands textes fondamentaux français de la prévention des risques naturels et industriels à l’origine des actions conduites de nos jours par les acteurs publics. Certaines de ces lois sont une transcription de directives européennes.
Il est à savoir que des textes législatifs ou réglementaires plus anciens que ceux mis en avant ci-après ont existé et été à l’origine de la prévention des risques aujourd’hui.
