Acteurs

Le ministère en charge de l'écologie est généralement le ministère en charge de la prévention des risques, hors gestion de crise.

Il prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines du développement durable, de l'environnement, notamment de la protection et de la valorisation de la nature et de la biodiversité, des technologies vertes, de la transition énergétique et de l'énergie, notamment en matière tarifaire, du climat, de la prévention des risques naturels et technologiques, de la sécurité industrielle, des transports et de leurs infrastructures, de l'équipement et de la mer. Il élabore et met en œuvre la politique de lutte contre le réchauffement climatique et la pollution atmosphérique. Il promeut une gestion durable des ressources rares.

Il est chargé des relations internationales sur le climat. A ce titre, il conduit les négociations européennes et internationales sur le climat et veille à la mise en œuvre des accords conclus, en concertation avec le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

Il est chargé de la promotion et du développement de l'économie sociale et solidaire.

Il participe à l'élaboration des programmes de recherche, d'enseignement et d'encouragement de l'innovation concernant ses attributions.

Ce ministère est représenté au niveau régional par les DREAL et au niveau départemental par les DDT(M).

En 2021, le ministère en charge de l'écologie est le Ministère de la Transition Ecologique.

Les communes exercent de nombreuses compétences notamment dans les domaines de l’urbanisme, de l’environnement, de la sécurité publique.

Outre de s’assurer de la prise en compte des risques majeurs dans les documents d’urbanisme et lors de la délivrance des actes d’urbanisme, la commune organise la gestion de crise au niveau communal et fournit l’information sur les risques à sa population.

Parmi les diverses compétences d’une commune ou d’une intercommunalité, les compétences pouvant également intervenir directement dans la prévention des risques majeurs sont celles de l’aménagement du territoire.

Certaines communes disposent également d’une réserve communale de sauvegarde et d’un comité feux de forêt.

Un EPCI-FP (Établissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre) regroupe plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave. Il peut s’agir d’une communauté de communes, d’une communauté d’agglomération ou d’une métropole.

Concernant spécifiquement les risques majeurs, depuis le 1er janvier 2018, les EPCI-FP ont la compétente obligatoire de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI). Ils peuvent exercer pleinement cette compétence ou la transférer ou déléguer en partie ou entièrement à des syndicats mixtes.

Un EPCI-FP a pour objet d’associer des communes au sein d’un espace de solidarité en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace.

Les syndicats mixtes, reconnus établissement public territorial de bassin (EPTB) ou établissement public d’aménagement et gestion des eaux, peuvent assurer la mise en œuvre de la compétence GEMAPI sur leur territoire après transfert ou délégation par l’EPCI-FP concerné. Ces structures ont vocation à assurer la maîtrise d’ouvrages des actions « prévention des inondations » et « milieux aquatiques ».