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Observatoire Régional des Risques Majeurs en Provence-Alpes-Côte d'Azur

BESSE-SUR-ISSOLE (Var)

PAPI d’intention Argens

Le PAPI d’intention de l’Argens a été labellisé le 19/12/2012 pour une durée de 3 ans sur la période 2013 - 2016. Le montant global du projet se monte à 5 719 183 € TTC. 73 communes sont concernées...

PAPI complet Argens et côtiers Var Estérel

Le PAPI complet de l’Argens a été labellisé le 07/07/2016 pour une durée de 6 ans sur la période 2016 - 2022. Il a été prorogé pour 3 ans. Le montant global du projet se monte à 97 660 117 € TTC. 75...

Les phénomènes sur ma commune

Phénomène(s) naturel(s)
  • Feux de forêts
  • Glissements de terrain
  • Inondations
  • Mouvements de terrain
  • Séismes
Phénomène(s) technologique(s)
  • Transport de matières dangereuses (T.M.D)

Règlementation

Plan Communal de Sauvegarde (PCS) : Inexistant

PPRN - BESSE-SUR-ISSOLE

Phénomène Statut Prescrit le Approuvé le Documents
Crues Nouveau 19/06/2017 Lien vers la préfecture

Une date d’approbation du PPR antérieure à la date de prescription correspond à un PPR en cours de révision.

Information Acquéreur Locataire (IAL)

L'IAL doit permettre à l'acquéreur ou au locataire de connaître les servitudes qui s'imposent au bien qu'il va acheter ou occuper et les sinistres qu'a subi celui-ci.

Depuis le 1er juin 2006, l'acquéreur ou locataire de tout bien immobilier est informé par le vendeur/bailleur sur les risques visés par les PPR naturels, miniers et technologiques susceptibles d'affecter ce bien, sur le zonage sismique de la commune ainsi que sur les sinistres ayant été indemnisés au titre des catastrophes naturelles.

Un état des risques naturels et technologiques doit être annexé au contrat de vente ou de location. Il est établi par le vendeur/bailleur à partir des documents mis en consultation par le préfet de chaque département (en préfecture, sous-préfecture et mairie).

Site de la préfecture

Arrêté de Catastrophe Naturelle* (CATNAT)

Sécheresse (5)
Type de catastrophe Début le Fin le Arrêté le JO du
Sécheresse 01/04/2023 30/06/2023 18/06/2024 02/07/2024
Sécheresse 01/04/2022 30/09/2022 25/04/2023 10/06/2023
Sécheresse 01/07/2017 30/09/2017 18/09/2018 20/10/2018
Sécheresse 01/07/2016 31/12/2016 25/07/2017 01/09/2017
Sécheresse 01/12/1989 28/02/1990 31/08/1990 16/09/1990

*Attention : la procédure de reconnaissance de l'arrêté de catastrophe naturelle prenant un certain temps, il n'est pas fait mention ici des demandes de reconnaissances

Inondations et/ou Coulées de Boue (6)
Type de catastrophe Début le Fin le Arrêté le JO du
Inondations et/ou Coulées de Boue 22/11/2019 24/11/2019 27/01/2020 13/02/2020
Inondations et/ou Coulées de Boue 18/01/2014 20/01/2014 31/01/2014 02/02/2014
Inondations et/ou Coulées de Boue 15/06/2010 16/06/2010 21/06/2010 22/06/2010
Inondations et/ou Coulées de Boue 24/12/2000 24/12/2000 29/05/2001 14/06/2001
Inondations et/ou Coulées de Boue 19/09/1999 20/09/1999 07/02/2000 26/02/2000
Inondations et/ou Coulées de Boue 17/01/1999 18/01/1999 23/02/1999 10/03/1999

*Attention : la procédure de reconnaissance de l'arrêté de catastrophe naturelle prenant un certain temps, il n'est pas fait mention ici des demandes de reconnaissances

Mouvement de Terrain (1)
Type de catastrophe Début le Fin le Arrêté le JO du
Mouvement de Terrain 15/09/2007 20/01/2008 11/02/2010 14/02/2010

*Attention : la procédure de reconnaissance de l'arrêté de catastrophe naturelle prenant un certain temps, il n'est pas fait mention ici des demandes de reconnaissances

Cartographie

Accès à RiskPACA