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Observatoire Régional des Risques Majeurs en Provence-Alpes-Côte d'Azur

CADEROUSSE (Vaucluse)

2015-02-10 - Caderousse : les habitants disent non au gazoduc (84)

Date de l’événement
Caderousse : les habitants disent non au gazoduc (84)

Une nouvelle association “Non au gazoduc” vient de voir le jour. Ses membres envisagent des actions citoyennes pour dire leur désaccord avec ce projet.

Lien source : Le Dauphiné libéré
Pays concerné
France
Département(s) concerné(s)
Vaucluse
Commune(s) concernée(s)
CADEROUSSE
Phénomène(s) concerné(s)
Industriels
Public(s) concerné(s)
Informatif
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Les phénomènes sur ma commune

Phénomène(s) naturel(s)
  • Feux de forêts
  • Inondations
  • Mouvements de terrain
  • Séismes
Phénomène(s) technologique(s)
  • Nucléaires
  • Rupture de barrage
  • Transport de matières dangereuses (T.M.D)

Information du public

Règlementation

Plan Communal de Sauvegarde (PCS) : Inexistant

PPRN - CADEROUSSE

Phénomène Statut Prescrit le Approuvé le Documents
Crues Révisé 07/05/2002 08/04/2019 Lien vers la préfecture

Une date d’approbation du PPR antérieure à la date de prescription correspond à un PPR en cours de révision.

Information Acquéreur Locataire (IAL)

L'IAL doit permettre à l'acquéreur ou au locataire de connaître les servitudes qui s'imposent au bien qu'il va acheter ou occuper et les sinistres qu'a subi celui-ci.

Depuis le 1er juin 2006, l'acquéreur ou locataire de tout bien immobilier est informé par le vendeur/bailleur sur les risques visés par les PPR naturels, miniers et technologiques susceptibles d'affecter ce bien, sur le zonage sismique de la commune ainsi que sur les sinistres ayant été indemnisés au titre des catastrophes naturelles.

Un état des risques naturels et technologiques doit être annexé au contrat de vente ou de location. Il est établi par le vendeur/bailleur à partir des documents mis en consultation par le préfet de chaque département (en préfecture, sous-préfecture et mairie).

Site de la préfecture

Arrêté de Catastrophe Naturelle* (CATNAT)

Sécheresse (2)
Type de catastrophe Début le Fin le Arrêté le JO du
Sécheresse 31/03/2022 29/09/2022 02/04/2023 02/05/2023
Sécheresse 01/07/2017 30/09/2017 18/09/2018 20/10/2018

*Attention : la procédure de reconnaissance de l'arrêté de catastrophe naturelle prenant un certain temps, il n'est pas fait mention ici des demandes de reconnaissances

Inondations et/ou Coulées de Boue (7)
Type de catastrophe Début le Fin le Arrêté le JO du
Inondations et/ou Coulées de Boue 01/12/2003 04/12/2003 12/12/2003 13/12/2003
Inondations et/ou Coulées de Boue 24/11/2002 27/11/2002 17/01/2003 24/01/2003
Inondations et/ou Coulées de Boue 16/11/2002 18/11/2002 17/01/2003 24/01/2003
Inondations et/ou Coulées de Boue 08/09/2002 10/09/2002 19/09/2002 20/09/2002
Inondations et/ou Coulées de Boue 06/01/1994 12/01/1994 26/01/1994 10/02/1994
Inondations et/ou Coulées de Boue 08/10/1993 22/10/1993 29/11/1993 15/12/1993
Inondations et/ou Coulées de Boue 06/11/1982 10/11/1982 30/11/1982 02/12/1982

*Attention : la procédure de reconnaissance de l'arrêté de catastrophe naturelle prenant un certain temps, il n'est pas fait mention ici des demandes de reconnaissances

Tempête (1)
Type de catastrophe Début le Fin le Arrêté le JO du
Tempête 06/11/1982 10/11/1982 30/11/1982 02/12/1982

*Attention : la procédure de reconnaissance de l'arrêté de catastrophe naturelle prenant un certain temps, il n'est pas fait mention ici des demandes de reconnaissances

Cartographie

Accès à RiskPACA
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