PAPI complet Durance 2
Le PAPI complet Durance a été labellisé le 06/10/2023 pour une durée de 6 ans sur la période 2024 – 2030. Le montant global du projet se monte à 27 003 000 € TTC. 156 communes sont concernées dans les...
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CURBANS (Alpes-de-Haute-Provence)
Curbans : Les séismes ont-ils causé des dégâts ?
Date de l’événement
Les habitants de Curbans ont reçu dans leurs boîtes aux lettres un avis de la mairie leur demandant de signaler d’éventuels dégâts liés aux séismes de la semaine dernière. La préfecture des Alpes-de-Haute-Provence a demandé aux gendarmes, aux pompiers et aux communes situées non loin des épicentres des secousses du 9 novembre à 3 h 45 et 3 h 48 (de magnitudes 3,6 et 4,1) de recenser les dégâts en vue d’un éventuel arrêté de catastrophe naturelle
Lien source : Le Dauphiné libéré
Pays concerné
France
Département(s) concerné(s)
Commune(s) concernée(s)
Phénomène(s) concerné(s)
Public(s) concerné(s)
Les phénomènes sur ma commune
Phénomène(s) naturel(s)
- Eboulements, chutes de pierres et de blocs
- Feux de forêts
- Glissements de terrain
- Inondations
- Mouvements de terrain
- Séismes
Phénomène(s) technologique(s)
- Rupture de barrage
- Transport de matières dangereuses (T.M.D)
Information du public
Règlementation
Plan Communal de Sauvegarde (PCS) : Inexistant
Information Acquéreur Locataire (IAL)
L'IAL doit permettre à l'acquéreur ou au locataire de connaître les servitudes qui s'imposent au bien qu'il va acheter ou occuper et les sinistres qu'a subi celui-ci.
Depuis le 1er juin 2006, l'acquéreur ou locataire de tout bien immobilier est informé par le vendeur/bailleur sur les risques visés par les PPR naturels, miniers et technologiques susceptibles d'affecter ce bien, sur le zonage sismique de la commune ainsi que sur les sinistres ayant été indemnisés au titre des catastrophes naturelles.
Un état des risques naturels et technologiques doit être annexé au contrat de vente ou de location. Il est établi par le vendeur/bailleur à partir des documents mis en consultation par le préfet de chaque département (en préfecture, sous-préfecture et mairie).
Arrêté de Catastrophe Naturelle* (CATNAT)
Inondations et/ou Coulées de Boue (1)
| Type de catastrophe | Début le | Fin le | Arrêté le | JO du |
|---|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 29/05/2008 | 31/05/2008 | 26/06/2008 | 05/07/2008 |
*Attention : la procédure de reconnaissance de l'arrêté de catastrophe naturelle prenant un certain temps, il n'est pas fait mention ici des demandes de reconnaissances
Cartographie
