PAPI complet Petits Côtiers Toulonnais 2
Le PAPI complet des Petits Côtiers Toulonnais 2 a été labellisé le pour une durée de 6 ans sur la période 2024 – 2029. Il fait suite à un premier PAPI complet qui s’est déroulé sur la période 2018 –...
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EVENOS (Var)
PAPI complet petits côtiers toulonnais 2
Le PAPI complet des Petits Côtiers Toulonnais 2 a été labellisé le pour une durée de 6 ans sur la période 2024 – 2029. Il fait suite à un premier PAPI complet qui s’est déroulé sur la période 2018 –...
PAPI complet Petits Côtiers Toulonnais
Le PAPI complet des Petits Côtiers Toulonnais a été labellisé le 05/07/2018 pour une durée de 6 ans sur la période 2018 – 2023. Le montant global du projet se monte à 13 762 480 € TTC. 17 communes...
2015-06-08- Evenos- “Débroussaillage durable” à Evenos (83)
Date de l’événement
“Débroussaillage durable” à Evenos
C’est une première : l’un des chantiers “anti-incendie” mené sous l’édige du Département sur la RD n°462 englobe l’abattage de pins qui sont débités et valorisés par une coopérative.
Source : Var matin éd. Toulon - p. 14
Pays concerné
France
Département(s) concerné(s)
Commune(s) concernée(s)
Phénomène(s) concerné(s)
Public(s) concerné(s)
Les phénomènes sur ma commune
Phénomène(s) naturel(s)
- Eboulements, chutes de pierres et de blocs
- Feux de forêts
- Glissements de terrain
- Inondations
- Mouvements de terrain
- Séismes
Phénomène(s) technologique(s)
- Transport de matières dangereuses (T.M.D)
Information du public
Règlementation
Plan Communal de Sauvegarde (PCS) : Inexistant
Information Acquéreur Locataire (IAL)
L'IAL doit permettre à l'acquéreur ou au locataire de connaître les servitudes qui s'imposent au bien qu'il va acheter ou occuper et les sinistres qu'a subi celui-ci.
Depuis le 1er juin 2006, l'acquéreur ou locataire de tout bien immobilier est informé par le vendeur/bailleur sur les risques visés par les PPR naturels, miniers et technologiques susceptibles d'affecter ce bien, sur le zonage sismique de la commune ainsi que sur les sinistres ayant été indemnisés au titre des catastrophes naturelles.
Un état des risques naturels et technologiques doit être annexé au contrat de vente ou de location. Il est établi par le vendeur/bailleur à partir des documents mis en consultation par le préfet de chaque département (en préfecture, sous-préfecture et mairie).
Arrêté de Catastrophe Naturelle* (CATNAT)
Inondations et/ou Coulées de Boue (5)
| Type de catastrophe | Début le | Fin le | Arrêté le | JO du |
|---|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 18/09/2020 | 19/09/2020 | 18/09/2022 | 11/10/2022 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 23/11/2019 | 24/11/2019 | 28/11/2019 | 30/11/2019 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 17/01/1999 | 18/01/1999 | 23/02/1999 | 10/03/1999 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 28/08/1983 | 29/08/1983 | 15/11/1983 | 18/11/1983 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 29/09/1982 | 30/09/1982 | 24/12/1982 | 26/12/1982 |
*Attention : la procédure de reconnaissance de l'arrêté de catastrophe naturelle prenant un certain temps, il n'est pas fait mention ici des demandes de reconnaissances
Sécheresse (1)
| Type de catastrophe | Début le | Fin le | Arrêté le | JO du |
|---|---|---|---|---|
| Sécheresse | 01/07/2017 | 30/09/2017 | 18/09/2018 | 20/10/2018 |
*Attention : la procédure de reconnaissance de l'arrêté de catastrophe naturelle prenant un certain temps, il n'est pas fait mention ici des demandes de reconnaissances
Mouvement de Terrain (1)
| Type de catastrophe | Début le | Fin le | Arrêté le | JO du |
|---|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 28/08/1983 | 29/08/1983 | 15/11/1983 | 18/11/1983 |
*Attention : la procédure de reconnaissance de l'arrêté de catastrophe naturelle prenant un certain temps, il n'est pas fait mention ici des demandes de reconnaissances
Initiatives Locales
Cartographie
