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Observatoire Régional des Risques Majeurs en Provence-Alpes-Côte d'Azur

LA BATIE-NEUVE (Hautes-Alpes)

PAPI complet Durance 2

Le PAPI complet Durance a été labellisé le 06/10/2023 pour une durée de 6 ans sur la période 2024 – 2030. Le montant global du projet se monte à 27 003 000 € TTC. 156 communes sont concernées dans les...

STePRiM d’intention de Serre-Ponçon Val d’Avance

La STePRiM d’intention de Serre-Ponçon-Val d'Avance a été labellisée le 13/08/2020 pour une durée de 3 ans sur la période 2020 – 2023. Elle a été prorogée d'un an. Le montant global du projet se monte...

Hautes-Alpes : une réunion publique d'information aux feux de forêt à la Bâtie Neuve (05)

Date de l’événement

Une réunion publique d'information aux feux de forêt à La Bâtie Neuve. 2022 a été marquée par une sécheresse importante et de nombreux incendies ont ravagé nos belles forêts.

Pays concerné
France
Département(s) concerné(s)
Commune(s) concernée(s)
Phénomène(s) concerné(s)
Public(s) concerné(s)

La Bâtie Neuve : Un hectare de végétation pari en fumée au-dessus de Montreviol (05)

Date de l’événement

Dimanche 26 février en début d’après-midi à la suite d’un brûlage mal maîtrisé 1 hectare de végétation est parti en fumée.

Source : Le Dauphiné libéré - p. 2

Pays concerné
France
Département(s) concerné(s)
Commune(s) concernée(s)
Phénomène(s) concerné(s)
Public(s) concerné(s)

2014-03-18 - Bâtie-Neuve : Sept hectares parcourus par le feu (05)

Date de l’événement
Bâtie-Neuve : Sept hectares parcourus par le feu (05)

Un incendie s’est déclaré lundi au lieu-dit des Casses Viver dans les hauteurs de la Bâtie-Neuve. Sept hectares de broussailles et résineux ont été parcourus.

Le Dauphiné libéré - p. 2
Pays concerné
France
Département(s) concerné(s)
Commune(s) concernée(s)
Phénomène(s) concerné(s)
Public(s) concerné(s)

Les phénomènes sur ma commune

Phénomène(s) naturel(s)
  • Eboulements, chutes de pierres et de blocs
  • Feux de forêts
  • Glissements de terrain
  • Inondations
  • Mouvements de terrain
  • Séismes
Phénomène(s) technologique(s)
  • Industriels

Règlementation

Plan Communal de Sauvegarde (PCS) : Inexistant

Information Acquéreur Locataire (IAL)

L'IAL doit permettre à l'acquéreur ou au locataire de connaître les servitudes qui s'imposent au bien qu'il va acheter ou occuper et les sinistres qu'a subi celui-ci.

Depuis le 1er juin 2006, l'acquéreur ou locataire de tout bien immobilier est informé par le vendeur/bailleur sur les risques visés par les PPR naturels, miniers et technologiques susceptibles d'affecter ce bien, sur le zonage sismique de la commune ainsi que sur les sinistres ayant été indemnisés au titre des catastrophes naturelles.

Un état des risques naturels et technologiques doit être annexé au contrat de vente ou de location. Il est établi par le vendeur/bailleur à partir des documents mis en consultation par le préfet de chaque département (en préfecture, sous-préfecture et mairie).

Site de la préfecture

Arrêté de Catastrophe Naturelle* (CATNAT)

Inondations et/ou Coulées de Boue (1)
Type de catastrophe Début le Fin le Arrêté le JO du
Inondations et/ou Coulées de Boue 01/07/1987 07/07/1987 27/09/1987 09/10/1987

*Attention : la procédure de reconnaissance de l'arrêté de catastrophe naturelle prenant un certain temps, il n'est pas fait mention ici des demandes de reconnaissances

Cartographie

Accès à RiskPACA