Etat de catastrophe naturelle reconnu pour La Rochette (04)
La décision concernant la commune des Alpes-de-Haute-Provence fait suite à de fortes intempéries survenues en novembre 2014.
Lien source : Haute Provence info
La Rochette (05) : 5 000 m² de broussailles brûlés
Une vingtaine de pompiers ont été mobilisés dans la nuit de mercredi à jeudi, vers 3h30, pour un feu de broussailles sur la commune de La Rochette, sous la montagne du Chapeau de Napoléon.
Lien source : Le Dauphiné libéré
L'IAL doit permettre à l'acquéreur ou au locataire de connaître les servitudes qui s'imposent au bien qu'il va acheter ou occuper et les sinistres qu'a subi celui-ci.
Depuis le 1er juin 2006, l'acquéreur ou locataire de tout bien immobilier est informé par le vendeur/bailleur sur les risques visés par les PPR naturels, miniers et technologiques susceptibles d'affecter ce bien, sur le zonage sismique de la commune ainsi que sur les sinistres ayant été indemnisés au titre des catastrophes naturelles.
Un état des risques naturels et technologiques doit être annexé au contrat de vente ou de location. Il est établi par le vendeur/bailleur à partir des documents mis en consultation par le préfet de chaque département (en préfecture, sous-préfecture et mairie).