PAPI complet Durance 2
Le PAPI complet Durance a été labellisé le 06/10/2023 pour une durée de 6 ans sur la période 2024 – 2030. Le montant global du projet se monte à 27 003 000 € TTC. 172 communes sont concernées dans les...
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MALLEFOUGASSE-AUGES (Alpes-de-Haute-Provence)
2014-04-11- Séisme de 3.7 au nord de Barcelonnette (04)
Date de l’événement
Séisme de 3.7 au nord de Barcelonnette
Un tremblement de terre a été enregistré ce matin dans les Alpes de Haute Provence non loin de Barcelonnette.
Lien source : Toulouse7
Pays concerné
France
Département(s) concerné(s)
Commune(s) concernée(s)
Phénomène(s) concerné(s)
Public(s) concerné(s)
Les phénomènes sur ma commune
Phénomène(s) naturel(s)
- Eboulements, chutes de pierres et de blocs
- Feux de forêts
- Glissements de terrain
- Mouvements de terrain
- Séismes
Information du public
Règlementation
Plan Communal de Sauvegarde (PCS) : Inexistant
Information Acquéreur Locataire (IAL)
L'IAL doit permettre à l'acquéreur ou au locataire de connaître les servitudes qui s'imposent au bien qu'il va acheter ou occuper et les sinistres qu'a subi celui-ci.
Depuis le 1er juin 2006, l'acquéreur ou locataire de tout bien immobilier est informé par le vendeur/bailleur sur les risques visés par les PPR naturels, miniers et technologiques susceptibles d'affecter ce bien, sur le zonage sismique de la commune ainsi que sur les sinistres ayant été indemnisés au titre des catastrophes naturelles.
Un état des risques naturels et technologiques doit être annexé au contrat de vente ou de location. Il est établi par le vendeur/bailleur à partir des documents mis en consultation par le préfet de chaque département (en préfecture, sous-préfecture et mairie).
Cartographie
