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Observatoire Régional des Risques Majeurs en Provence-Alpes-Côte d'Azur

PELISSANNE (Bouches-du-Rhône)

Pélissanne : ONF : peu d’incendies enregistrés sur la commune cet été (13)

Date de l’événement

Tout l’été, l’Office national des forêts réalise des patrouilles de surveillance dans le cadre de ses missions.

Lien source : La Provence

Pays concerné
France
Département(s) concerné(s)
Commune(s) concernée(s)
Phénomène(s) concerné(s)
Public(s) concerné(s)

Les phénomènes sur ma commune

Phénomène(s) naturel(s)
  • Eboulements, chutes de pierres et de blocs
  • Feux de forêts
  • Glissements de terrain
  • Inondations
  • Mouvements de terrain
  • Séismes
Phénomène(s) technologique(s)
  • Transport de matières dangereuses (T.M.D)

Règlementation

Plan Communal de Sauvegarde (PCS) : Inexistant

PPRN - PELISSANNE

Phénomène Statut Prescrit le Approuvé le Documents
Séismes Nouveau 10/03/2016 13/03/2018 Lien vers la préfecture

Une date d’approbation du PPR antérieure à la date de prescription correspond à un PPR en cours de révision.

Information Acquéreur Locataire (IAL)

L'IAL doit permettre à l'acquéreur ou au locataire de connaître les servitudes qui s'imposent au bien qu'il va acheter ou occuper et les sinistres qu'a subi celui-ci.

Depuis le 1er juin 2006, l'acquéreur ou locataire de tout bien immobilier est informé par le vendeur/bailleur sur les risques visés par les PPR naturels, miniers et technologiques susceptibles d'affecter ce bien, sur le zonage sismique de la commune ainsi que sur les sinistres ayant été indemnisés au titre des catastrophes naturelles.

Un état des risques naturels et technologiques doit être annexé au contrat de vente ou de location. Il est établi par le vendeur/bailleur à partir des documents mis en consultation par le préfet de chaque département (en préfecture, sous-préfecture et mairie).

Site de la préfecture

Arrêté de Catastrophe Naturelle* (CATNAT)

Sécheresse (3)
Type de catastrophe Début le Fin le Arrêté le JO du
Sécheresse 31/03/2022 29/09/2022 16/10/2023 31/10/2023
Sécheresse 01/01/2018 31/03/2018 16/07/2019 09/08/2019
Sécheresse 01/04/2016 31/12/2016 27/12/2017 16/02/2018

*Attention : la procédure de reconnaissance de l'arrêté de catastrophe naturelle prenant un certain temps, il n'est pas fait mention ici des demandes de reconnaissances

Inondations et/ou Coulées de Boue (8)
Type de catastrophe Début le Fin le Arrêté le JO du
Inondations et/ou Coulées de Boue 01/12/2019 02/12/2019 02/03/2020 13/03/2020
Inondations et/ou Coulées de Boue 22/10/2019 23/10/2019 30/10/2019 31/10/2019
Inondations et/ou Coulées de Boue 01/12/2003 02/12/2003 12/12/2003 13/12/2003
Inondations et/ou Coulées de Boue 20/10/1994 21/10/1994 21/11/1994 25/11/1994
Inondations et/ou Coulées de Boue 02/02/1994 06/02/1994 06/06/1994 25/06/1994
Inondations et/ou Coulées de Boue 22/09/1993 24/09/1993 11/10/1993 12/10/1993
Inondations et/ou Coulées de Boue 26/08/1986 27/08/1986 11/12/1986 09/01/1987
Inondations et/ou Coulées de Boue 06/11/1982 10/11/1982 18/11/1982 19/11/1982

*Attention : la procédure de reconnaissance de l'arrêté de catastrophe naturelle prenant un certain temps, il n'est pas fait mention ici des demandes de reconnaissances

Tempête (1)
Type de catastrophe Début le Fin le Arrêté le JO du
Tempête 06/11/1982 10/11/1982 18/11/1982 19/11/1982

*Attention : la procédure de reconnaissance de l'arrêté de catastrophe naturelle prenant un certain temps, il n'est pas fait mention ici des demandes de reconnaissances

Cartographie

Accès à RiskPACA