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Observatoire Régional des Risques Majeurs en Provence-Alpes-Côte d'Azur

RUSTREL (Vaucluse)

PAPI complet Calavon-Coulon 2

Le PAPI complet 2 du Calavon-Coulon a été labellisé le 24/11/2023 pour une durée de 6 ans sur la période 2024 – 2029. Le montant global du projet se monte à 21 565 950 €. 36 communes sont concernées...

PAPI complet Calavon-Coulon

Le PAPI complet du Calavon Coulon a été labellisé le 09/10/2013 pour une durée de 6 ans sur la période 2014 – 2019 puis prorogé de 2 ans jusqu’au 31/12/2021. Le montant global du projet se monte à 14...
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Les phénomènes sur ma commune

Phénomène(s) naturel(s)
  • Feux de forêts
  • Inondations
  • Radon
  • Séismes
Phénomène(s) technologique(s)
  • Affaissement minier
  • Mouvements de terrain
  • Rupture de barrage

Information du public

Règlementation

Plan Communal de Sauvegarde (PCS) : Inexistant

Information Acquéreur Locataire (IAL)

L'IAL doit permettre à l'acquéreur ou au locataire de connaître les servitudes qui s'imposent au bien qu'il va acheter ou occuper et les sinistres qu'a subi celui-ci.

Depuis le 1er juin 2006, l'acquéreur ou locataire de tout bien immobilier est informé par le vendeur/bailleur sur les risques visés par les PPR naturels, miniers et technologiques susceptibles d'affecter ce bien, sur le zonage sismique de la commune ainsi que sur les sinistres ayant été indemnisés au titre des catastrophes naturelles.

Un état des risques naturels et technologiques doit être annexé au contrat de vente ou de location. Il est établi par le vendeur/bailleur à partir des documents mis en consultation par le préfet de chaque département (en préfecture, sous-préfecture et mairie).

Site de la préfecture

Arrêté de Catastrophe Naturelle* (CATNAT)

Sécheresse (3)
Type de catastrophe Début le Fin le Arrêté le JO du
Sécheresse 31/03/2022 29/09/2022 02/04/2023 02/05/2023
Sécheresse 01/04/2016 31/12/2016 27/12/2017 16/02/2018
Sécheresse 01/05/1989 30/09/1991 18/05/1993 12/06/1993

*Attention : la procédure de reconnaissance de l'arrêté de catastrophe naturelle prenant un certain temps, il n'est pas fait mention ici des demandes de reconnaissances

Inondations et/ou Coulées de Boue (3)
Type de catastrophe Début le Fin le Arrêté le JO du
Inondations et/ou Coulées de Boue 14/12/2008 14/12/2008 17/04/2009 22/04/2009
Inondations et/ou Coulées de Boue 06/01/1994 12/01/1994 08/03/1994 24/03/1994
Inondations et/ou Coulées de Boue 06/11/1982 10/11/1982 30/11/1982 02/12/1982

*Attention : la procédure de reconnaissance de l'arrêté de catastrophe naturelle prenant un certain temps, il n'est pas fait mention ici des demandes de reconnaissances

Tempête (1)
Type de catastrophe Début le Fin le Arrêté le JO du
Tempête 06/11/1982 10/11/1982 30/11/1982 02/12/1982

*Attention : la procédure de reconnaissance de l'arrêté de catastrophe naturelle prenant un certain temps, il n'est pas fait mention ici des demandes de reconnaissances

Initiatives Locales

Cartographie

Accès à RiskPACA
J'agis sur mon territoire
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