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Observatoire Régional des Risques Majeurs en Provence-Alpes-Côte d'Azur

SAIGNON (Vaucluse)

PAPI complet Calavon-Coulon 2

Le PAPI complet 2 du Calavon-Coulon a été labellisé le 24/11/2023 pour une durée de 6 ans sur la période 2024 – 2029. Le montant global du projet se monte à 21 565 950 €. 36 communes sont concernées...

PAPI complet Calavon-Coulon

Le PAPI complet du Calavon Coulon a été labellisé le 09/10/2013 pour une durée de 6 ans sur la période 2014 – 2019 puis prorogé de 2 ans jusqu’au 31/12/2021. Le montant global du projet se monte à 14...

2014-04-29 - La commune de Saignon reconnue en état de catastrophe naturelle (84)

Date de l’événement
La commune de Saignon reconnue en état de catastrophe naturelle (84)

L’arrêté interministériel du 22 avril --publié au Journal Officiel du 26 avril-- a reconnu la commune de Saignon comme étant en état de catastrophe naturelle, au titre des mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012.

Source : la Provence
Pays concerné
France
Département(s) concerné(s)
Commune(s) concernée(s)
Phénomène(s) concerné(s)
Public(s) concerné(s)

Les phénomènes sur ma commune

Phénomène(s) naturel(s)
  • Eboulements, chutes de pierres et de blocs
  • Feux de forêts
  • Glissements de terrain
  • Inondations
  • Radon
  • Séismes
Phénomène(s) technologique(s)
  • Affaissement minier
  • Mouvements de terrain
  • Transport de matières dangereuses (T.M.D)

Règlementation

Plan Communal de Sauvegarde (PCS) : Inexistant

Information Acquéreur Locataire (IAL)

L'IAL doit permettre à l'acquéreur ou au locataire de connaître les servitudes qui s'imposent au bien qu'il va acheter ou occuper et les sinistres qu'a subi celui-ci.

Depuis le 1er juin 2006, l'acquéreur ou locataire de tout bien immobilier est informé par le vendeur/bailleur sur les risques visés par les PPR naturels, miniers et technologiques susceptibles d'affecter ce bien, sur le zonage sismique de la commune ainsi que sur les sinistres ayant été indemnisés au titre des catastrophes naturelles.

Un état des risques naturels et technologiques doit être annexé au contrat de vente ou de location. Il est établi par le vendeur/bailleur à partir des documents mis en consultation par le préfet de chaque département (en préfecture, sous-préfecture et mairie).

Site de la préfecture

Arrêté de Catastrophe Naturelle* (CATNAT)

Sécheresse (6)
Type de catastrophe Début le Fin le Arrêté le JO du
Sécheresse 31/03/2022 29/09/2022 02/04/2023 02/05/2023
Sécheresse 01/04/2019 30/06/2019 15/09/2020 25/10/2020
Sécheresse 01/07/2016 30/09/2016 25/07/2017 01/09/2017
Sécheresse 01/07/2012 30/09/2012 22/04/2014 26/04/2014
Sécheresse 01/03/1997 30/09/1999 27/12/2000 29/12/2000
Sécheresse 01/01/1990 30/09/1990 27/12/2000 29/12/2000

*Attention : la procédure de reconnaissance de l'arrêté de catastrophe naturelle prenant un certain temps, il n'est pas fait mention ici des demandes de reconnaissances

Mouvement de Terrain (1)
Type de catastrophe Début le Fin le Arrêté le JO du
Mouvement de Terrain 20/12/2019 20/12/2019 16/06/2020 10/07/2020

*Attention : la procédure de reconnaissance de l'arrêté de catastrophe naturelle prenant un certain temps, il n'est pas fait mention ici des demandes de reconnaissances

Inondations et/ou Coulées de Boue (12)
Type de catastrophe Début le Fin le Arrêté le JO du
Inondations et/ou Coulées de Boue 20/12/2019 20/12/2019 02/03/2020 13/03/2020
Inondations et/ou Coulées de Boue 01/12/2019 01/12/2019 13/01/2020 29/01/2020
Inondations et/ou Coulées de Boue 22/11/2019 24/11/2019 13/01/2020 29/01/2020
Inondations et/ou Coulées de Boue 14/12/2008 15/12/2008 17/04/2009 22/04/2009
Inondations et/ou Coulées de Boue 01/12/2003 02/12/2003 12/12/2003 13/12/2003
Inondations et/ou Coulées de Boue 06/01/1994 12/01/1994 26/01/1994 10/02/1994
Inondations et/ou Coulées de Boue 24/05/1990 24/05/1990 07/12/1990 19/12/1990
Inondations et/ou Coulées de Boue 23/05/1990 23/05/1990 07/12/1990 19/12/1990
Inondations et/ou Coulées de Boue 26/08/1987 27/08/1987 02/12/1987 16/01/1988
Inondations et/ou Coulées de Boue 23/08/1987 24/08/1987 02/12/1987 16/01/1988
Inondations et/ou Coulées de Boue 07/04/1986 15/04/1986 18/07/1986 03/08/1986
Inondations et/ou Coulées de Boue 06/11/1982 10/11/1982 30/11/1982 02/12/1982

*Attention : la procédure de reconnaissance de l'arrêté de catastrophe naturelle prenant un certain temps, il n'est pas fait mention ici des demandes de reconnaissances

Tempête (1)
Type de catastrophe Début le Fin le Arrêté le JO du
Tempête 06/11/1982 10/11/1982 30/11/1982 02/12/1982

*Attention : la procédure de reconnaissance de l'arrêté de catastrophe naturelle prenant un certain temps, il n'est pas fait mention ici des demandes de reconnaissances

Cartographie

Accès à RiskPACA