Un nouveau feu de forêt s’est déclaré dans le département des Hautes-Alpes, le troisième en l’espace de cinq jours. Cet incendie a lieu sur la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur, un village proche de Gap.
Pierre Sanchez, agent de la sécurité publique et sapeur-pompier volontaire, est le référent du plan communal de sauvegarde, décliné en cinq niveaux : la veille, la vigilance, la mobilisation, la sécurisation et le poste de crise. Un plan établi en 2015 au format papier qui a été numérisé et mis à jour.
L'IAL doit permettre à l'acquéreur ou au locataire de connaître les servitudes qui s'imposent au bien qu'il va acheter ou occuper et les sinistres qu'a subi celui-ci.
Depuis le 1er juin 2006, l'acquéreur ou locataire de tout bien immobilier est informé par le vendeur/bailleur sur les risques visés par les PPR naturels, miniers et technologiques susceptibles d'affecter ce bien, sur le zonage sismique de la commune ainsi que sur les sinistres ayant été indemnisés au titre des catastrophes naturelles.
Un état des risques naturels et technologiques doit être annexé au contrat de vente ou de location. Il est établi par le vendeur/bailleur à partir des documents mis en consultation par le préfet de chaque département (en préfecture, sous-préfecture et mairie).
Type de catastrophe | Début le | Fin le | Arrêté le | JO du |
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Inondations et/ou Coulées de Boue | 09/11/2023 | 10/11/2023 | 18/01/2024 | 30/01/2024 |
Inondations et/ou Coulées de Boue | 19/10/2023 | 20/10/2023 | 18/01/2024 | 30/01/2024 |
Inondations et/ou Coulées de Boue | 01/07/1987 | 07/07/1987 | 27/09/1987 | 09/10/1987 |
*Attention : la procédure de reconnaissance de l'arrêté de catastrophe naturelle prenant un certain temps, il n'est pas fait mention ici des demandes de reconnaissances