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Observatoire Régional des Risques Majeurs en Provence-Alpes-Côte d'Azur

SAINT-CHAFFREY (Hautes-Alpes)

STePRiM d’intention du Briançonnais

La STePRiM, stratégie territoriale pour la prévention des risques en montagne, du Briançonnais a été labellisée le 12/11/2020 pour une durée de 3 ans sur la période 2020 – 2023. Le montant global du...

Saint-Chaffrey : Feu de broussailles le long de la Saint-Elisabeth : 200 m² détruits (05)

Date de l’événement

Mercredi 4 janvier un feu de broussailles s’est déclaré le long de la Sainte-Elisabeth. L’incendie aurait été déclenché par des cendres déposées là.

Source : Le Dauphiné libéré - p. 2

Pays concerné
France
Département(s) concerné(s)
Commune(s) concernée(s)
Phénomène(s) concerné(s)
Public(s) concerné(s)

2013-06-07 - Saint-Chaffrey : Deux blessés sur la RD 1091 à cause d’un arbre déraciné (05)

Date de l’événement
Saint-Chaffrey : Deux blessés sur la RD 1091 à cause d’un arbre déraciné (05)

Les berges du canal Gaillard ont cédé, jeudi matin. L’eau a débordé et a dévalé une pente raide engendrant une coulée de boue et un glissement de terrain, ce qui a provoqué le déracinement d’un arbre.

Le Dauphiné Libéré p. 2
Pays concerné
France
Département(s) concerné(s)
Commune(s) concernée(s)
Phénomène(s) concerné(s)
Public(s) concerné(s)

Les phénomènes sur ma commune

Phénomène(s) naturel(s)
  • Avalanches
  • Eboulements, chutes de pierres et de blocs
  • Feux de forêts
  • Glissements de terrain
  • Inondations
  • Mouvements de terrain
  • Radon
  • Séismes

Règlementation

Plan Communal de Sauvegarde (PCS) : Inexistant

Information Acquéreur Locataire (IAL)

L'IAL doit permettre à l'acquéreur ou au locataire de connaître les servitudes qui s'imposent au bien qu'il va acheter ou occuper et les sinistres qu'a subi celui-ci.

Depuis le 1er juin 2006, l'acquéreur ou locataire de tout bien immobilier est informé par le vendeur/bailleur sur les risques visés par les PPR naturels, miniers et technologiques susceptibles d'affecter ce bien, sur le zonage sismique de la commune ainsi que sur les sinistres ayant été indemnisés au titre des catastrophes naturelles.

Un état des risques naturels et technologiques doit être annexé au contrat de vente ou de location. Il est établi par le vendeur/bailleur à partir des documents mis en consultation par le préfet de chaque département (en préfecture, sous-préfecture et mairie).

Site de la préfecture

Arrêté de Catastrophe Naturelle* (CATNAT)

Inondations et/ou Coulées de Boue (4)
Type de catastrophe Début le Fin le Arrêté le JO du
Inondations et/ou Coulées de Boue 27/08/2022 27/08/2022 19/02/2023 14/03/2023
Inondations et/ou Coulées de Boue 21/07/2021 21/07/2021 24/09/2021 26/09/2021
Inondations et/ou Coulées de Boue 24/07/1995 24/07/1995 18/08/1995 08/09/1995
Inondations et/ou Coulées de Boue 22/07/1988 22/07/1988 19/10/1988 03/11/1988

*Attention : la procédure de reconnaissance de l'arrêté de catastrophe naturelle prenant un certain temps, il n'est pas fait mention ici des demandes de reconnaissances

Cartographie

Accès à RiskPACA