STePRiM d’intention DRAC Amont
La STePRiM, stratégie territoriale pour la prévention des risques en montagne, de la CLEDA a été labellisée le 17/06/2020 pour une durée de 3 ans sur la période 2020 – 2023. Le montant global du...
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SAINT-JACQUES-EN-VALGODEMARD (Hautes-Alpes)
Inondations d’août 2017 : l’état de catastrophe naturelle reconnu (05)
Date de l’événement
À la suite de l’arrêté ministériel du 26 mars 2018, paru ce mercredi, l’état de catastrophe naturelle a été avéré pour la commune de Saint-Jacques-en-Valgodemard en raison des inondations et coulées de boue datant du 8 août 2017. Les individus touchés par la catastrophe ont jusqu’à 10 jours à partir de la communication de l’arrêté pour déclarer le sinistre à leur assureur.
Source : Le Dauphiné
Pays concerné
France
Département(s) concerné(s)
Commune(s) concernée(s)
Phénomène(s) concerné(s)
Public(s) concerné(s)
Les phénomènes sur ma commune
Phénomène(s) naturel(s)
- Avalanches
- Eboulements, chutes de pierres et de blocs
- Feux de forêts
- Glissements de terrain
- Inondations
- Mouvements de terrain
- Séismes
Information du public
Règlementation
Plan Communal de Sauvegarde (PCS) : Inexistant
Information Acquéreur Locataire (IAL)
L'IAL doit permettre à l'acquéreur ou au locataire de connaître les servitudes qui s'imposent au bien qu'il va acheter ou occuper et les sinistres qu'a subi celui-ci.
Depuis le 1er juin 2006, l'acquéreur ou locataire de tout bien immobilier est informé par le vendeur/bailleur sur les risques visés par les PPR naturels, miniers et technologiques susceptibles d'affecter ce bien, sur le zonage sismique de la commune ainsi que sur les sinistres ayant été indemnisés au titre des catastrophes naturelles.
Un état des risques naturels et technologiques doit être annexé au contrat de vente ou de location. Il est établi par le vendeur/bailleur à partir des documents mis en consultation par le préfet de chaque département (en préfecture, sous-préfecture et mairie).
Arrêté de Catastrophe Naturelle* (CATNAT)
Inondations et/ou Coulées de Boue (1)
| Type de catastrophe | Début le | Fin le | Arrêté le | JO du |
|---|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 08/08/2017 | 08/08/2017 | 26/03/2018 | 02/05/2018 |
*Attention : la procédure de reconnaissance de l'arrêté de catastrophe naturelle prenant un certain temps, il n'est pas fait mention ici des demandes de reconnaissances
Initiatives Locales
Cartographie
