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Observatoire Régional des Risques Majeurs en Provence-Alpes-Côte d'Azur

SAINT-MAIME (Alpes-de-Haute-Provence)

Les phénomènes sur ma commune

Phénomène(s) naturel(s)
  • Eboulements, chutes de pierres et de blocs
  • Feux de forêts
  • Glissements de terrain
  • Mouvements de terrain
  • Séismes
Phénomène(s) technologique(s)
  • Affaissement minier
  • Industriels
  • Rupture de barrage
  • Transport de matières dangereuses (T.M.D)

Règlementation

Plan Communal de Sauvegarde (PCS) : Inexistant

Information Acquéreur Locataire (IAL)

L'IAL doit permettre à l'acquéreur ou au locataire de connaître les servitudes qui s'imposent au bien qu'il va acheter ou occuper et les sinistres qu'a subi celui-ci.

Depuis le 1er juin 2006, l'acquéreur ou locataire de tout bien immobilier est informé par le vendeur/bailleur sur les risques visés par les PPR naturels, miniers et technologiques susceptibles d'affecter ce bien, sur le zonage sismique de la commune ainsi que sur les sinistres ayant été indemnisés au titre des catastrophes naturelles.

Un état des risques naturels et technologiques doit être annexé au contrat de vente ou de location. Il est établi par le vendeur/bailleur à partir des documents mis en consultation par le préfet de chaque département (en préfecture, sous-préfecture et mairie).

Site de la préfecture

Arrêté de Catastrophe Naturelle* (CATNAT)

Sécheresse (3)
Type de catastrophe Début le Fin le Arrêté le JO du
Sécheresse 31/03/2022 29/09/2022 02/04/2023 02/05/2023
Sécheresse 01/07/2016 30/09/2016 27/09/2017 20/10/2017
Sécheresse 01/01/1997 31/12/1997 22/10/1998 13/11/1998

*Attention : la procédure de reconnaissance de l'arrêté de catastrophe naturelle prenant un certain temps, il n'est pas fait mention ici des demandes de reconnaissances

Inondations et/ou Coulées de Boue (6)
Type de catastrophe Début le Fin le Arrêté le JO du
Inondations et/ou Coulées de Boue 20/12/2019 20/12/2019 28/04/2020 12/06/2020
Inondations et/ou Coulées de Boue 01/12/2019 02/12/2019 12/12/2019 19/12/2019
Inondations et/ou Coulées de Boue 07/05/2018 08/05/2018 23/07/2018 15/08/2018
Inondations et/ou Coulées de Boue 05/01/1994 08/01/1994 26/01/1994 10/02/1994
Inondations et/ou Coulées de Boue 23/08/1987 24/08/1987 02/12/1987 16/01/1988
Inondations et/ou Coulées de Boue 07/04/1986 09/04/1986 30/07/1986 20/08/1986

*Attention : la procédure de reconnaissance de l'arrêté de catastrophe naturelle prenant un certain temps, il n'est pas fait mention ici des demandes de reconnaissances

Mouvement de Terrain (1)
Type de catastrophe Début le Fin le Arrêté le JO du
Mouvement de Terrain 20/12/2019 20/12/2019 28/04/2020 12/06/2020

*Attention : la procédure de reconnaissance de l'arrêté de catastrophe naturelle prenant un certain temps, il n'est pas fait mention ici des demandes de reconnaissances

Cartographie

Accès à RiskPACA