Information de la population
Le préfet et le maire partagent les actions d’information préventive, semblables pour tous les risques, destinées aux citoyens, aux scolaires, aux professionnels. L’analyse de toutes les catastrophes observées dans le monde confirme qu’une sensibilisation et une bonne information de la population sur le risque et les précautions à prendre permettent de réduire sensiblement le nombre de victimes et l’ampleur des dégâts. Cette action est d’autant plus importante que la faible occurrence des séismes dans notre région ne permet pas d’imprégner les mémoires.
Maîtrise de l'urbanisation
En France métropolitaine, il n’est pas interdit de construire en zone sismique. Il est cependant obligatoire de respecter les règles de construction qui définissent, par zone, en fonction de la commune, de la nature du sol et de l’importance du bâtiment, l’accélération à prendre en compte, ainsi que les règles de construction correspondantes. Ces règles s’appliquent sur tout le territoire français. Les règles de construction ne sont pas dictées par le PLU.
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) fixe uniquement les règles d'urbanisme applicables sur le territoire de la commune, telles que l'autorisation ou l'interdiction de construire, l'occupation maximale du sol, l'implantation des bâtiments. Il ne peut en aucun cas édicter des normes de construction. Lorsqu'un PPR a été approuvé , il est annexé au PLU afin de rendre cette servitude d'utilité publique opposable aux tiers.
Les Plans de Prévention des Risques sismiques (PPRS) constituent un outil supplémentaire pour réduire le risque sismique sur le territoire. Ils viennent compléter la réglementation nationale en affinant à l’échelle d’un territoire la connaissance sur l’aléa (microzonage) et les enjeux.
Depuis 2017, les études des nouveaux PPRS au niveau de la commune mis en œuvre dans le département des Alpes-Maritimes définissent la cartographie des effets de site locaux. Le plan communal du macrozonage sismique est composé des zones à effet de site sédimentaire et à effet de site topographique. Sur chacune des zones de réponse sismique homogène est dé fini un spectre de réponse élastique tenant compte des effets de site pour élaborer les études des nouvelles constructions neuves.
Les normes parasismiques fixent les niveaux de protection requis en fonction de la région et du type de bâtiment. Elles visent à garantir qu’un bâtiment ne s’effondrera pas sur ses occupants en cas de secousse tellurique. Des règles spécifiques sont appliquées pour les bâtiments et infrastructures particuliers tels que les barrages, les centrales nucléaires ou les industries à risque (type Seveso).
La norme Eurocode 8 est la réglementation appliquée à la construction parasismique. Les bâtiments concernés sont ceux présentant un risque normal. Un risque est jugé normal lorsque les conséquences d’un séisme se limitent au bâtiment et à ses occupants. Ces risques sont classifiés selon les catégories d’importance sismique des bâtiments.
L’application des règles de construction parasismique s’impose, selon le zonage sismique de la France, pour les constructions neuves mais également pour les constructions existantes en fonction de la nature des travaux prévus sur ces ouvrages.
=> Pour plus d’informations sur cette démarche, vous pouvez consulter la rubrique dédiée sur le site du ministère de l'écologie : https://www.ecologie.gouv.fr/construction-et-risques-sismiques
