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Observatoire Régional des Risques Majeurs en Provence-Alpes-Côte d'Azur

MONTCLUS (Hautes-Alpes)

PAPI d'Intention du Buëch

Le PAPI d'Intention du Buëch a été labellisé le 06/07/2017 pour une durée de 3 ans sur la période 2018 - 2020. Il a été prorogé pour 2 ans. Le montant global du projet se monte à 1 663 990 € TTC. 62...
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Les phénomènes sur ma commune

Phénomène(s) naturel(s)
  • Eboulements, chutes de pierres et de blocs
  • Feux de forêts
  • Glissements de terrain
  • Inondations
  • Mouvements de terrain
  • Séismes

Information du public

Règlementation

Plan Communal de Sauvegarde (PCS) : Inexistant

Information Acquéreur Locataire (IAL)

L'IAL doit permettre à l'acquéreur ou au locataire de connaître les servitudes qui s'imposent au bien qu'il va acheter ou occuper et les sinistres qu'a subi celui-ci.

Depuis le 1er juin 2006, l'acquéreur ou locataire de tout bien immobilier est informé par le vendeur/bailleur sur les risques visés par les PPR naturels, miniers et technologiques susceptibles d'affecter ce bien, sur le zonage sismique de la commune ainsi que sur les sinistres ayant été indemnisés au titre des catastrophes naturelles.

Un état des risques naturels et technologiques doit être annexé au contrat de vente ou de location. Il est établi par le vendeur/bailleur à partir des documents mis en consultation par le préfet de chaque département (en préfecture, sous-préfecture et mairie).

Site de la préfecture

Arrêté de Catastrophe Naturelle* (CATNAT)

Sécheresse (1)
Type de catastrophe Début le Fin le Arrêté le JO du
Sécheresse 31/03/2022 29/09/2022 24/04/2023 09/06/2023

*Attention : la procédure de reconnaissance de l'arrêté de catastrophe naturelle prenant un certain temps, il n'est pas fait mention ici des demandes de reconnaissances

Glissement de Terrain (1)
Type de catastrophe Début le Fin le Arrêté le JO du
Glissement de Terrain 06/01/1994 11/01/1994 12/04/1994 29/04/1994

*Attention : la procédure de reconnaissance de l'arrêté de catastrophe naturelle prenant un certain temps, il n'est pas fait mention ici des demandes de reconnaissances

Inondations et/ou Coulées de Boue (1)
Type de catastrophe Début le Fin le Arrêté le JO du
Inondations et/ou Coulées de Boue 06/01/1994 11/01/1994 12/04/1994 29/04/1994

*Attention : la procédure de reconnaissance de l'arrêté de catastrophe naturelle prenant un certain temps, il n'est pas fait mention ici des demandes de reconnaissances

Initiatives Locales

Cartographie

Accès à RiskPACA
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